Rsa et taxe d'habitation

Non, le RSA n'est plus (comme l'était le RMI) un motif d'exonération de la Taxe d'Habitation (et de la Redevance). Les contribuables qui ne perçoivent que le RSA bénéficient des plafonnements dans le cadre du droit commun. Ainsi dans la plupart des cas ils ne payent qu'une faible TH. Dans le meilleur des cas le plafonnement égale le montant de la TH, auquel cas ils bénéficient d'un dégrèvement total (automatique), mais ce n'est pas une exonération (conséquence : la Redevance reste due). Il serait temps que l'ineptie de M. Hirsch laissée sur le site officiel du RSA soit supprimée. Il n'y a aucun recours contentieux possible en la matière, si la TH sort, c'est qu'elle est due (sauf erreur du service ou du contribuable lors de la déclaration des revenus). Il ne reste alors que le recours gracieux, qui doit rester exceptionnel.
Je suis Contrôleur des Finances Publiques en secteur d'assiette, je sais de quoi je parle...