Taxe d'habitation
steph2818
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17 oct. 2011 à 21:13
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 17 oct. 2011 à 21:17
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2 réponses
Ptitangemarie
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17 oct. 2011 à 21:17
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La taxe d'habitation est redevable par la personne qui habitait le bien au 1er janvier de l'année. Donc vous êtes redevable de la taxe d'habitation de l'appartement que vous occupiez au 1er janvier 2011. Peu importe la région, le département, la ville ou la rue.
Tilini
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17 oct. 2011 à 21:17
17 oct. 2011 à 21:17
Vous paierez la taxe d'habitation de votre ancien logement car vous l'occupiez le 1er janvier 2011.
La législation juridique et financière évolue en permanence...