Locataire>propriétaire, taxe d'habitation?
Insigma
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sandrine.C Messages postés 150 Statut Membre -
sandrine.C Messages postés 150 Statut Membre -
Bonjour,
lu sur divers sites : si un contribuable quitte les lieux en cours d'année, il doit payer la totalité de la taxe d'habitation au titre de son ancien logement. En revanche, il ne paie rien pour sa nouvelle habitation.
Nous avons quitté notre logement (où nous étions locataire), le 30 juin dernier.
Nous sommes devenus propriétaires d'un nouveau logement au 1er juillet, logement pour lequel nous avons déjà remboursé à l'ancienne proprio la moitié de la somme dûe au titre de la taxe foncière.
Aujourd'hui on me réclame la taxe d'habitation du logement loué, que nous occupions au 1er janvier 2011 (et que nous avons donc quitté le 30 juin dernier)
Résultat des courses, nous devons payer la taxe d'habitation 2011 du logement loué + la moitié de la taxe foncière du logement acheté.
Ca fait beaucoup !
Sommes-nous obligés de payer la totalité de cette taxe d'habitation ? Etions-nous obligés de payer la moitié de la taxe foncière ?
Merci de votre aide
Stany
lu sur divers sites : si un contribuable quitte les lieux en cours d'année, il doit payer la totalité de la taxe d'habitation au titre de son ancien logement. En revanche, il ne paie rien pour sa nouvelle habitation.
Nous avons quitté notre logement (où nous étions locataire), le 30 juin dernier.
Nous sommes devenus propriétaires d'un nouveau logement au 1er juillet, logement pour lequel nous avons déjà remboursé à l'ancienne proprio la moitié de la somme dûe au titre de la taxe foncière.
Aujourd'hui on me réclame la taxe d'habitation du logement loué, que nous occupions au 1er janvier 2011 (et que nous avons donc quitté le 30 juin dernier)
Résultat des courses, nous devons payer la taxe d'habitation 2011 du logement loué + la moitié de la taxe foncière du logement acheté.
Ca fait beaucoup !
Sommes-nous obligés de payer la totalité de cette taxe d'habitation ? Etions-nous obligés de payer la moitié de la taxe foncière ?
Merci de votre aide
Stany
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3 réponses
La taxe d'habitation ne se divise pas. Vous devez payer la taxe du logement que vous occupiez le 1er janvier 2011.
Lors d'une acquisition, il est habituel -non pas obligatoire- de partager la taxe foncière au prorata temporis avec le vendeur.
Ce que l'on vous demande est légitime. Vous êtes devenu propriétaire, donc assujetti à une nouvelle taxe. Vous auriez pu négocier la taxe foncière avec le vendeur, mais avant l'acquisition.
Lors d'une acquisition, il est habituel -non pas obligatoire- de partager la taxe foncière au prorata temporis avec le vendeur.
Ce que l'on vous demande est légitime. Vous êtes devenu propriétaire, donc assujetti à une nouvelle taxe. Vous auriez pu négocier la taxe foncière avec le vendeur, mais avant l'acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...