Locataire>propriétaire, taxe d'habitation?

Insigma Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2012 - 17 oct. 2011 à 18:06
sandrine.C Messages postés 140 Date d'inscription lundi 1 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 - 19 oct. 2011 à 15:08
Bonjour,

lu sur divers sites : si un contribuable quitte les lieux en cours d'année, il doit payer la totalité de la taxe d'habitation au titre de son ancien logement. En revanche, il ne paie rien pour sa nouvelle habitation.

Nous avons quitté notre logement (où nous étions locataire), le 30 juin dernier.
Nous sommes devenus propriétaires d'un nouveau logement au 1er juillet, logement pour lequel nous avons déjà remboursé à l'ancienne proprio la moitié de la somme dûe au titre de la taxe foncière.
Aujourd'hui on me réclame la taxe d'habitation du logement loué, que nous occupions au 1er janvier 2011 (et que nous avons donc quitté le 30 juin dernier)
Résultat des courses, nous devons payer la taxe d'habitation 2011 du logement loué + la moitié de la taxe foncière du logement acheté.
Ca fait beaucoup !
Sommes-nous obligés de payer la totalité de cette taxe d'habitation ? Etions-nous obligés de payer la moitié de la taxe foncière ?

Merci de votre aide
Stany

3 réponses

Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
17 oct. 2011 à 18:18
La taxe d'habitation ne se divise pas. Vous devez payer la taxe du logement que vous occupiez le 1er janvier 2011.

Lors d'une acquisition, il est habituel -non pas obligatoire- de partager la taxe foncière au prorata temporis avec le vendeur.

Ce que l'on vous demande est légitime. Vous êtes devenu propriétaire, donc assujetti à une nouvelle taxe. Vous auriez pu négocier la taxe foncière avec le vendeur, mais avant l'acquisition.
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Insigma Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2012
19 oct. 2011 à 09:46
Merci pour la réponse
:(
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sandrine.C Messages postés 140 Date d'inscription lundi 1 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 70
19 oct. 2011 à 15:08
Bonjour,

l'année prochaine, vous payerez la taxe d'habitation + la taxe foncière en totalité pour votre nouveau logement
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