Locataire>propriétaire, taxe d'habitation?
Insigma
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2012
-
17 oct. 2011 à 18:06
sandrine.C Messages postés 140 Date d'inscription lundi 1 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 - 19 oct. 2011 à 15:08
sandrine.C Messages postés 140 Date d'inscription lundi 1 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 - 19 oct. 2011 à 15:08
A voir également:
- Locataire>propriétaire, taxe d'habitation?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - - Modèles de lettres de location
- Code locataire crous - Forum salariés
3 réponses
Tilini
Messages postés
1242
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
367
17 oct. 2011 à 18:18
17 oct. 2011 à 18:18
La taxe d'habitation ne se divise pas. Vous devez payer la taxe du logement que vous occupiez le 1er janvier 2011.
Lors d'une acquisition, il est habituel -non pas obligatoire- de partager la taxe foncière au prorata temporis avec le vendeur.
Ce que l'on vous demande est légitime. Vous êtes devenu propriétaire, donc assujetti à une nouvelle taxe. Vous auriez pu négocier la taxe foncière avec le vendeur, mais avant l'acquisition.
Lors d'une acquisition, il est habituel -non pas obligatoire- de partager la taxe foncière au prorata temporis avec le vendeur.
Ce que l'on vous demande est légitime. Vous êtes devenu propriétaire, donc assujetti à une nouvelle taxe. Vous auriez pu négocier la taxe foncière avec le vendeur, mais avant l'acquisition.
Insigma
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2012
19 oct. 2011 à 09:46
19 oct. 2011 à 09:46
Merci pour la réponse
:(
:(
sandrine.C
Messages postés
140
Date d'inscription
lundi 1 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2012
70
19 oct. 2011 à 15:08
19 oct. 2011 à 15:08
Bonjour,
l'année prochaine, vous payerez la taxe d'habitation + la taxe foncière en totalité pour votre nouveau logement
l'année prochaine, vous payerez la taxe d'habitation + la taxe foncière en totalité pour votre nouveau logement