Loyers impayés
francou
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement occupé par un locataire qui ne paye pas ses loyers.
Le compteur électrique est à mon nom et j'ai inclus dans le loyer un forfait électricité, le locataire ne paye que si le forfait prévu est dépassé.
En cas de non paiement des loyers, est ce que je peux résilier l'abonnement électrique et quels sont les risques si je résilie sans en avoir le droit
Je suis propriétaire d'un logement occupé par un locataire qui ne paye pas ses loyers.
Le compteur électrique est à mon nom et j'ai inclus dans le loyer un forfait électricité, le locataire ne paye que si le forfait prévu est dépassé.
En cas de non paiement des loyers, est ce que je peux résilier l'abonnement électrique et quels sont les risques si je résilie sans en avoir le droit
A voir également:
- Loyers impayés
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Assignation au tribunal pour loyers impayés forum ✓ - Forum Justice
- Indice des loyers des activités tertiaires 2025 - Accueil - Location
- Assignation tribunal d'instance loyers impayés - Forum Justice
2 réponses
bonjour,
vous coupez l'électricité et lui, ouvre les robinets...^^ Vous pouvez mais le problème demeure. Vous n'avez que deux solutions: avec la loi, et hors la loi. Avez-vous tenté de négocier à la baisse s'il est dans des difficultés passagères? Qu'il ne perde pas l'habitude de payer son loyer est important.Un effort de votre part peut l'amener à être raisonnable. Sans écho, vous relevez les manches et vous passez à la 2ème option, mais là je m'interdis d'en dire plus.
vous coupez l'électricité et lui, ouvre les robinets...^^ Vous pouvez mais le problème demeure. Vous n'avez que deux solutions: avec la loi, et hors la loi. Avez-vous tenté de négocier à la baisse s'il est dans des difficultés passagères? Qu'il ne perde pas l'habitude de payer son loyer est important.Un effort de votre part peut l'amener à être raisonnable. Sans écho, vous relevez les manches et vous passez à la 2ème option, mais là je m'interdis d'en dire plus.
Bonjour,
Entamez tout de suite les démarches pour qu'il soit expulsé. Ça peut être long (au mieux au printemps prochain à la fin de la trêve hivernale...), mais c'est légal.
En attendant, si vous aviez demandé un garant, contactez le pour qu'il règle les loyers. Il a signé pour ça.
NB : le forfait charge tel que vous l'appliquez est interdit... Le seul forfait possible est en meublé, et dans ce cas c'est un forfait fixe. En effet :
1/ La revente d'électricité est interdite (exception pour les meublés)
2/ Les bénéfices par le bailleur rapport aux charges récupérables également. Or vous dites qu'il paie plus s'il dépasse... mais que se passe t-il s'il dépense moins ???
Entamez tout de suite les démarches pour qu'il soit expulsé. Ça peut être long (au mieux au printemps prochain à la fin de la trêve hivernale...), mais c'est légal.
En attendant, si vous aviez demandé un garant, contactez le pour qu'il règle les loyers. Il a signé pour ça.
NB : le forfait charge tel que vous l'appliquez est interdit... Le seul forfait possible est en meublé, et dans ce cas c'est un forfait fixe. En effet :
1/ La revente d'électricité est interdite (exception pour les meublés)
2/ Les bénéfices par le bailleur rapport aux charges récupérables également. Or vous dites qu'il paie plus s'il dépasse... mais que se passe t-il s'il dépense moins ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...