Construire limite séparative à un bien préser
Mat
-
16 oct. 2011 à 19:47
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 19 oct. 2011 à 16:34
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 19 oct. 2011 à 16:34
Bonjour,
Mon voisin veut construire une maion en limite séparative d'une hauteur 5.80 sur 7m de long , avec la construction il m'enferme dans le béton, Ma maison est préservé, je suis à 30m d'une église classé. il a la permis. que j'ai contesté en lettre recommandé A/R a tous.
Il dégrade la valeur de mon bien.
J'ai trouvé l'application de la mesure relative au volet paysager pour la sauve garde de la qualité ou embellisement des paysages. N°05148 JO sénat du 10/03/94 p522.
et Immeuble adosses et champs de visibilité comme pour les monuments iscrit au Bat de France. et l'article L621-30-1.
Je cherche des documents, pour faire reviser ou completement annuler.ou y a t-il une régle précise
Mon voisin veut construire une maion en limite séparative d'une hauteur 5.80 sur 7m de long , avec la construction il m'enferme dans le béton, Ma maison est préservé, je suis à 30m d'une église classé. il a la permis. que j'ai contesté en lettre recommandé A/R a tous.
Il dégrade la valeur de mon bien.
J'ai trouvé l'application de la mesure relative au volet paysager pour la sauve garde de la qualité ou embellisement des paysages. N°05148 JO sénat du 10/03/94 p522.
et Immeuble adosses et champs de visibilité comme pour les monuments iscrit au Bat de France. et l'article L621-30-1.
Je cherche des documents, pour faire reviser ou completement annuler.ou y a t-il une régle précise
A voir également:
- Construire limite séparative à un bien préser
- Limite alcool espagne - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Bien indivis - Guide
1 réponse
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
223
19 oct. 2011 à 16:34
19 oct. 2011 à 16:34
Incompréhensible ....
Sois plus clair !!
Sois plus clair !!