Construire limite séparative à un bien préser
Mat
-
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin veut construire une maion en limite séparative d'une hauteur 5.80 sur 7m de long , avec la construction il m'enferme dans le béton, Ma maison est préservé, je suis à 30m d'une église classé. il a la permis. que j'ai contesté en lettre recommandé A/R a tous.
Il dégrade la valeur de mon bien.
J'ai trouvé l'application de la mesure relative au volet paysager pour la sauve garde de la qualité ou embellisement des paysages. N°05148 JO sénat du 10/03/94 p522.
et Immeuble adosses et champs de visibilité comme pour les monuments iscrit au Bat de France. et l'article L621-30-1.
Je cherche des documents, pour faire reviser ou completement annuler.ou y a t-il une régle précise
Mon voisin veut construire une maion en limite séparative d'une hauteur 5.80 sur 7m de long , avec la construction il m'enferme dans le béton, Ma maison est préservé, je suis à 30m d'une église classé. il a la permis. que j'ai contesté en lettre recommandé A/R a tous.
Il dégrade la valeur de mon bien.
J'ai trouvé l'application de la mesure relative au volet paysager pour la sauve garde de la qualité ou embellisement des paysages. N°05148 JO sénat du 10/03/94 p522.
et Immeuble adosses et champs de visibilité comme pour les monuments iscrit au Bat de France. et l'article L621-30-1.
Je cherche des documents, pour faire reviser ou completement annuler.ou y a t-il une régle précise
A voir également:
- Construire limite séparative à un bien préser
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Limite cartouche espagne - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...