Construire limite séparative à un bien préser

Mat - 16 oct. 2011 à 19:47
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 19 oct. 2011 à 16:34
Bonjour,
Mon voisin veut construire une maion en limite séparative d'une hauteur 5.80 sur 7m de long , avec la construction il m'enferme dans le béton, Ma maison est préservé, je suis à 30m d'une église classé. il a la permis. que j'ai contesté en lettre recommandé A/R a tous.
Il dégrade la valeur de mon bien.
J'ai trouvé l'application de la mesure relative au volet paysager pour la sauve garde de la qualité ou embellisement des paysages. N°05148 JO sénat du 10/03/94 p522.
et Immeuble adosses et champs de visibilité comme pour les monuments iscrit au Bat de France. et l'article L621-30-1.
Je cherche des documents, pour faire reviser ou completement annuler.ou y a t-il une régle précise
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1 réponse

morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
19 oct. 2011 à 16:34
Incompréhensible ....
Sois plus clair !!
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