bébé a naitre,parents franco tunisien

Question

Bonjour, 
voila je suis francaise et mon marie tunisien,je suis eceinte de 6 mois d'une petite fille et mon mari et moi avons décidé de divorcer?il souhaite repartir en tunisie.il veut reconnaitre l'enfant mais j'ai peur qu'il retienne ensuite notre fille durant son droit de garde.je voudrais savoir quels sont mes recours pour eviter cette situation,vaut il mieux qu'il ne reconnaisse pas l'enfant?ou dois je demander une garde exclusive?je n'arrive pas a trouver les textes de loi concernant notre situation.quelqu'un pourrai m'aider s'il vous plait?

marionnette30 · Answer

Bonjour,

Dans l'immédiat le père n'obtiendra aucun droit de visite vu l'âge du bébé et la distance entre votre domicile et celui du père.

Cependant, vous ne pouvez pas vous opposer à ce que le père reconnaisse l'enfant et pour la garde exclusive, monsieur peut tout de même obtenir un droit de visite.

jakaje · Answer

merci marionnette mais ma peur est qu'il garde la petite en tunisie,qu'il refuse que je reparte avec lorsque je lui emmenerai car il me semble qu'elle ne pourra  quitter le territoire tunisien qu'avec le consentement du pere.y'a t'il un papier ou un recours qui empecherai cette situation?je ne veux en aucun cas le priver de sa fille,juste m'assurer qu'il ne peut la garder dans son pays (avec la loi de son coté)

sophiag · Answer

Bonjour 
Il faut amener des preuves ou de sérieuses présomptions pour que le juge ordonne l'interdiction de territoire
Voici le texte 
Article 373-2-6 du code civil
Le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents.

Il peut notamment ordonner l'inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents.

jakaje · Answer

merci beaucoup mais le probleme est que mon mari habitant en tunisie je voulais lui emmené pour qu'il voit sa fille mais il me semble qu'il peut refuser de la laisser repartir,c'est surtout ca qui me pose soucis et dont je ne suis pas sure

sophiag · Answer

Bonsoir
Oui, c'est un motif sérieux de présomption , donc, voyez avec le juge pour cette interdiction de territoire

Bébé a naitre,parents franco tunisien

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