Problème avec un arbre
Florence
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Florence -
Florence -
Bonjour,
j'ai un robinier faux acacia sur le terrain juste devant chez moi le problème est qu'il ne m'appartient pas , j'ai des enfants en bas age et les branches sont bombardées d'épines donc je trouve ça très dangereux surtout que les branches mortes tombes toutes seules, y a -t il des règles en matière de plantation qui me donnerai raison de pouvoir le faire enlever merci d'avance, cordialement
j'ai un robinier faux acacia sur le terrain juste devant chez moi le problème est qu'il ne m'appartient pas , j'ai des enfants en bas age et les branches sont bombardées d'épines donc je trouve ça très dangereux surtout que les branches mortes tombes toutes seules, y a -t il des règles en matière de plantation qui me donnerai raison de pouvoir le faire enlever merci d'avance, cordialement
1 réponse
Si cet arbre est à plus de 2 m. de la limite séparative du voisin, vous n'avez aucun droit .
Par contre, vous pouvez, dans un premier temps, prendre contact avec le propriétaire du terrain voisin pour lui exprimer vos craintes .
Selon sa réaction , il vous appartiendra ce qu'il y a lieu de faire ................
Commencer à l'amiable , toujours .........
Par contre, vous pouvez, dans un premier temps, prendre contact avec le propriétaire du terrain voisin pour lui exprimer vos craintes .
Selon sa réaction , il vous appartiendra ce qu'il y a lieu de faire ................
Commencer à l'amiable , toujours .........
Florence
Merci pour la réponse , mais le terrain sur lequel est l'arbre est un espace vert qui n'a pas encore était rétrocédé à la mairie donc toujours au constructeur (en conflit pour la rétrocession) qui ne veut rien savoir. Désolée j'aurai du préciser. cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...