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Expulsion de mon entreprise

elomra - 15 oct. 2011 à 16:48
 elomra - 19 oct. 2011 à 01:41
Bonjour,

Aujourd'hui j'ai reçu un commendement de payer par hussier de justice pour des loyers impayés.(2 mois de retard). L'huissier m'a dit que si je ne payais pas avant 1 mois, je serais expulsé. Je voulais sacoir combien de temps ai-je devant mois avant d'etre expulsé? Comment se passe cette procédure si emme est engagée? Exist-il une solution pour l'évitée?

Je me demande si je ne dois pas m'etre mon activité en cessation de paiement mais on m'a dit que le médiateur pouvait de lui même fermer mon entreprise si il ne trouvait pas celle-ci assez viable.

Que dois-je faire, je suis vraiment dans une impasse.
Dans l'attente d'une réponse.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 oct. 2011 à 18:55
L'huissier vous méne en bateau sans décision de justice aucune expulsion possible et aucune décision de justice en 1 mois
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Réponse 2 / 2
elomra
18 oct. 2011 à 11:21
Ok, je vous remercie est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur comment éviter cette procédure d'expulsion car l'huissier veut la somme du dans 1 mois. Je pense pouvoir les trouver mais je préfére au cas ou avoir un plan de secours. Est ce que le juge peut m'expulsé si je n'arrive pas à les payers sachant que cela fait maintenant 2 ans que je loue cette cellule commercial qui n'y a eu aucuns problèmes antécédants? Et que mon retard est de 2 mois loyers (il compte celui qui est en cours octobre, donc pour mois 1 seul) et que j'ai déja versé une petite somme pour mon retard?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
18 oct. 2011 à 18:43
Ne vous laissez pas intimider dites par lrar a l'huissier que le retard sera payé en 2 fois avec la date des paiements.
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bulou
18 oct. 2011 à 19:06
de toutes manière il va falloir payer et même si vous n'êtes pas expulsable dans 1 mois tout retard entraine des frais .donc payez au plus vite cela vous évitera des frais supplémentaires.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
18 oct. 2011 à 19:08
Pas de frais sans jugement
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elomra
19 oct. 2011 à 01:41
Je vous remercie pour les précisions, je sais que certains d'entres vous sur ce forums sont propriétaires et j'avais un peu peur d'etre mal reçue. Je suis contente que des personnes ont pu me rassurer. Et j'avais vu quelqu'uns qui se demandait si les frais engendrés par cette demande de commendements à payer était à la charges du proprio ou à la charge du locataire.
Je peux donc vous confirmer que les frais sont à ma charges même si je trouve cela normal je trouve le montant un peu excessif. (845€ pour un montant de 2020€ dû)
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