Modification Zone N

MICHELE64 - 15 oct. 2011 à 10:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 nov. 2011 à 09:47
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un terrain en zone N, Nous avons un demandé au maire , une modification de zone , afin de pouvoir construire sur nos terres, alors que nous avons l'eau, l'electricité puisque ce dernier nous avez autorisé la construction d'une grange pour nos animaux.
Plusieurs accidents ont eu lieu sur nos animaux donc on voudrait habiter sur les lieux, que doit on faire et a qui demander ? Y'a t'il une solution ?
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
11 nov. 2011 à 09:47
Bonjour

La seule solution est effectivement de faire une demande auprès de la mairie pour autoriser une construction sur ce terrain en argumentant sur le problème de sécurité que vois rencontrez vis à vis de vos bêtes.

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