Facture sans devis ni réalisation
Résolu
aurelie
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lilou -
lilou -
Bonjour,
Je viens vers vous pour m'éclairer sur la légalité d 'une facture.
Il y a 1 an mon mari moi faisions construire notre maison. Les travaux de finition étant casi terminés, un collegue me propose de passer boire un café chez lui car sa femme et décoratrice d intérieure. J accepte. Quelques jours plus tard elle me propose de passer chez moi pour voir le chantier. J accepte. Elle me dit que j 'aurais du utiliser certaines peintures plutôt que celles que j avais choisi ainsi que des conseil pour mettre mon entrée en valeur. Elle se proposait de réaliser mon entrée. Etant enceinte a ce moment, mon mari et moi avons fini nos travaux comme il était prévu au départ et pour l'entrée nous n avons pas donné suite. Il y a quelques jours la femme de mon collège m a envoyé une facture de 150 euros pour un forfait conseil décoration. Je l ai appelé car il y a un an que cela c est passé et surtout nous n avions jamais parlé d 'argent. Dois je la payer ? Est ce légal ? Quels sont mes recours ?
merci d 'avance. Aurelie
Je viens vers vous pour m'éclairer sur la légalité d 'une facture.
Il y a 1 an mon mari moi faisions construire notre maison. Les travaux de finition étant casi terminés, un collegue me propose de passer boire un café chez lui car sa femme et décoratrice d intérieure. J accepte. Quelques jours plus tard elle me propose de passer chez moi pour voir le chantier. J accepte. Elle me dit que j 'aurais du utiliser certaines peintures plutôt que celles que j avais choisi ainsi que des conseil pour mettre mon entrée en valeur. Elle se proposait de réaliser mon entrée. Etant enceinte a ce moment, mon mari et moi avons fini nos travaux comme il était prévu au départ et pour l'entrée nous n avons pas donné suite. Il y a quelques jours la femme de mon collège m a envoyé une facture de 150 euros pour un forfait conseil décoration. Je l ai appelé car il y a un an que cela c est passé et surtout nous n avions jamais parlé d 'argent. Dois je la payer ? Est ce légal ? Quels sont mes recours ?
merci d 'avance. Aurelie
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4 réponses
Bonjour
Vous avez signé un document pour obtenir des conseils déco de cette personne?
Si ce n'est pas le cas, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à la personne en question dans laquelle vous la mettez en demeure de vous envoyez la copie du document par lequel vous lui demandiez de vous donner des conseils de décoration intérieure.
Vous lui mentionnez l'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Vous garderez une copie de votre lettre
Est ce que cette personne est en profession libérale déclarée où est-elle salarié d'une société?
Vous avez signé un document pour obtenir des conseils déco de cette personne?
Si ce n'est pas le cas, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à la personne en question dans laquelle vous la mettez en demeure de vous envoyez la copie du document par lequel vous lui demandiez de vous donner des conseils de décoration intérieure.
Vous lui mentionnez l'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Vous garderez une copie de votre lettre
Est ce que cette personne est en profession libérale déclarée où est-elle salarié d'une société?
duncanben
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Personnellement, je conseillerais de ne pas répondre du tout ;)
Bonjour loulou et merci pour votre réponse.
Je n ai rien signé puisque il n y avait aucune question d argent. C est mon collègue qui m a proposer de passer chez lui pour rencontrer sa femme. Elle m a conseillé de changer mes nuances de peinture. Elle m a également proposé de faire mon entrée. Elle est passé chez moi pour voir la maison. J étais enceinte donc nous n avons pas donné suite nous avons continue comme nous avoir s prévu. Elle travaille a son compte.
Dois je craindre quelque chose ? Est ce légal ?
Je n ai rien signé puisque il n y avait aucune question d argent. C est mon collègue qui m a proposer de passer chez lui pour rencontrer sa femme. Elle m a conseillé de changer mes nuances de peinture. Elle m a également proposé de faire mon entrée. Elle est passé chez moi pour voir la maison. J étais enceinte donc nous n avons pas donné suite nous avons continue comme nous avoir s prévu. Elle travaille a son compte.
Dois je craindre quelque chose ? Est ce légal ?
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