Fre bailleur après restitution caution

BlueMoon - 14 oct. 2011 à 11:07
 marmenard - 17 oct. 2011 à 10:58
Bonjour,

J'ai loué un appartement fin nov 2002, que j'ai quitté mi-avril 2011. Lorsque je suis entrée dans cet appartement, la cave contenait une table en bois et des cartons avec des rouleaux de moquette et matériaux de bricolage, que j'y ai laissés, pensant que cela pouvait être utile. L'état des lieux entrant, réalisé avec une agence, ne mentionne rien concernant la cave.

Mi-avril 2011, j'ai quitté cet appartement pour motif de licenciement. Un état des lieux a été fait avec une autre agence, mais malgré plusieurs relances, je n'ai jamais reçu le document officiel. Mi-juin, ma caution m'a été restituée par le propriétaire, défalquée des reliquats de charges et enlèvement des ordures.

Suite à mon départ, des travaux ont été effectués dans l'appartement qui a été reloué en juin (je le sais car on m'a appelée pour obtenir une précision).

Je viens de recevoir une lettre du propriétaire me demandant de rembourser 200 Euros de frais d'enlèvement et de mise à la décharge de 3 m3 de "mobiliers HS, bois, moquette et divers détritus" de la cave selon une facture datée du 7 juillet. Lors de mon déménagement, j'ai restitué la cave dans l'état où je l'avais trouvée (avec ce qu'elle contenait à mon arrivée) et j'ai moi-même enlevé tout ce qui m'appartenait, sauf un petit meuble informatique à roulettes tout neuf d'une valeur de 80 euros qui pouvait très bien resservir au locataire suivant.

Je serais d'accord pour régler l'équivalent d'1 m3 correspondant à ce petit meuble, mais pas 3 m3 car le propriétaire a très bien pu entreposer dans la cave après mon départ des matériaux dont il souhaite se débarrasser à mes frais. De même, comme aucun constat n'a été réalisé à mon entrée et à mon départ pour ce qui concerne la cave, le nouveau locataire entré en juin peut très bien avoir prétexté que la cave n'était pas vide pour se faire payer un trop-plein d'équipements ne pouvant être stocké.

Par ailleurs, alors que l'on m'avait remis à mon entrée dans l'appartement un seul bip d'accès à l'immeuble (non stipulé dans l'état des lieux entrant), le propriétaire me demande également de lui rembourser 16 euros, prétendant que j'ai omis de restituer le 2ème bip d'accès, et qu'il a été obligé de faire annuler celui non remis et d'en acheter un 2ème.

Je vous remercie de bien vouloir me conseiller sur la réponse à faire à ce bailleur qui semble bien déterminé à me faire porter le chapeau pour des actions qui ne me sont pas imputables !!!

Merci infiniment pour votre aide.

BlueMoon

5 réponses

puisqu'il n'y a pas eu état des lieux de la cave ni à l'entrée ni à la sortie vous n'avez pas à payer le déménagement de cette cave.idem pour le bip .
il vous faut comparer l'état des lieux à l'entrée et à la sortie tout ce qui ne figurait pas sur l'état des lieux à l'entrée ne doit pas vous être imputé.
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Merci infiniment pour votre réponse. Savez-vous svp s'il existe un texte juridique sur lequel je pourrais appuyer cette remarque, afin de "clouer le bec" à toute réclamation indue ultérieure de mon ex-bailleur ? Merci encore pour votre aide.
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Bonjour,
La comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
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Bonjour et merci beaucoup pour votre commentaire.

Comme je l'ai écrit dans mon premier message, la caution m'a déjà été remboursée sans faire état de la cave.

Par ailleurs, aucune comparaison possible entre l'état des lieux entrant/sortant puisque je n'ai jamais réussi à récupérer le document de l'état des lieux sortant qui n'aurait d'ailleurs été d'aucune utilité concernant ce litige puisque la cave n'a été vérifiée ni à mon entrée ni à ma sortie des lieux.

D'où ma récrimination concernant cette facture qui arrive 6 mois après mon départ !
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Bonjour
Un EDL se fait avec un carbone ou en double et un modèle pour chaque partie
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... "aurait dû se faire" ! Force est de constater qu'à mon départ des lieux, l'agence immo représentant le bailleur n'a pas suivi la réglementation en matière d'EDL.
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Bonjour en affaire locative on ne paie que sur facture et EDL
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