Resilier un bail
fanfan
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14 oct. 2011 à 10:59
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 oct. 2011 à 16:51
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14 oct. 2011 à 16:51
14 oct. 2011 à 16:51
Bonjour fanfan ,
La situation comporte double reponse :
1- Vos locataires sont "chez eux". Vous pourrez simplement exiger, lors de leur depart, de remettre les lieux en etat.
2- Activité commerciale : Il va leur faloir tenir compte des imperatifs liés aux nuisances causés par un "elevage" animalier .
Ils doivent s'attendre a des plaintes de la part des voisins . C'est a ce stade que vous pourrez les mettre en demeure de cesser leur activité qui cause trop de troubles et que vous allez demander au tribunal de resilier le bail pour cause de nuisances excessives.
La situation comporte double reponse :
1- Vos locataires sont "chez eux". Vous pourrez simplement exiger, lors de leur depart, de remettre les lieux en etat.
2- Activité commerciale : Il va leur faloir tenir compte des imperatifs liés aux nuisances causés par un "elevage" animalier .
Ils doivent s'attendre a des plaintes de la part des voisins . C'est a ce stade que vous pourrez les mettre en demeure de cesser leur activité qui cause trop de troubles et que vous allez demander au tribunal de resilier le bail pour cause de nuisances excessives.
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