Litige aprés non respect du contrat

achraf.06 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - Modifié par achraf.06 le 13/10/2011 à 18:03
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 26 oct. 2011 à 12:11
Bonjour tout le monde ,

alors je vais vous raconter mon cas bien précisément et j'aimerais connaitre les démarches a suivre pour résoudre ce gros problème avec mon employeur . sachant que je suis dans le domaine de la prévention et de la sécurité :

-le 25 aout 2011 je reçois un appel téléphonique de la part d'une société de sécurité et on me dit qu'ils ont un contrat CDD de 3 mois en temps partiel a me proposer .

-le 26 aout 2011 je me rends au siège de l'entreprise pour m'entretenir avec le responsable , on trouve un accord et on signe le contrat .

-le 1er septembre je commence ma mission de 3 mois .

-le 2 septembre , le responsable vient me voir sur mon lieu de travail et il me dit ca sera plus du temps partiel mais du temps pleins c'est a dire au lieu de travailler 100 heures par mois je travaillerais 184, et il me ramène mon planning du mois . donc moi j'accepte mais je lui demande de signer un nouveau contrat ou il y'aura marqué dessus que je travaillerais a temps plein a 184 heures par mois , il me fait un sourire et il me dit oui bien sur sans problème .

-une semaine plus tard , je le rappel et je lui demande si le nouveau contrat été prêt , il me répond pas encore parce que la comptable est débordé mais te fais pas de soucis .

- je lui ai fait confiance bêtement parce que c'est mon 1er contrat que je signe et j'avais vraiment besoin de travail donc je ferme ma bouche .

-le 10 octobre au moment de la paie , il me donne un chèque de 672 euros et il me dit voila ça c'est les 84 heures que tu as travailler en plus des 100 heures de ton contrat , je lui demande le reste il me dit on te les donnera avec ta fiche de paie demain c'est a dire le 11 octobre , la ça commence a être bizarre , je fais mes calculs et je vois que j'aurais du être payé 745 euros au lieu de 672 euros donc il ma payé 8 euros au lieu de 8.87 .

- le lendemain je l'appel pour ma fiche de paie et le reste de mon salaire , il me dit on a un problème avec ta carte vital donc on a pas pu te sortir la fiche de paie , j'ai dis ah la ça commence a être compliqué et vraiment bizarre , j'ai dis d'accord j'attendrais que ca s'arrange juste vous me tenez au courant , il été d'accord . et par la même occasion je lui explique qu'il s'est trompé pour la paie et il ma payé 8 euros au lieu de 8.87 , il me répond oui c'est normal vu que ce mois on va pas te déclaré les 84 heure que tu as fait en dehors de ton contrat , je lui dis oui mais vous m'avez dit que vous allez me faire signer un autre contrat , il me répond on continue comme ca pour l'instant et le reste je te le paie au black , j'ai dis ah d'accord et pourquoi dans ce cas l'heure au black elle est a 8 euros alors que l'heure déclaré est a 8,87 ? il me répond elle n'est pas a 8,87 mais a 7,60 euros , je lui répond non c'est pas possible sur le contrat il ya marqué 8,87 euros net et je toucherais 887 euros pour 100 heures de travail , il me dit 8.87 BRUT pas nets , je lui répond non c'est bien nets ce qu'il ya écrit , il me répond on paie jamais nos agents a 8.87 net c'est impossible.

-le 12 octobre je me rend au siège de l'entreprise avec mon contrat dans la main , je montre le contrat au responsable et il me dit effectivement c'est 8.87 nets c'est une erreur de la comptable , je lui répond oui mais c'est sur le contrat et il est signer maintenant donc il faut respecter le contrat vu que vous l'avez lu et approuvé comme c'est mentionner il me dit " petit va voir la comptable , moi je te paie que 7,60 euros l'heure pas plus c'est comme ça et si tu n'es pas content ramene moi ta lettre de démission "

- donc je rentre chez moi énervé et affaiblis parce que je croyais qu'il été le patron donc il avait raison "

- le 13 octobre je me réveille le matin pour aller travailler ; une forte douleur a la tète et une remonté d'acide gastrique viennent soudainement , je vais au urgence ils me donnent des calmant et ils m'envoie a mon médecin traitant , le médecin me demande si je suis stressé ou énerver je lui raconte ma vie et la il constate une dépression donc il me souscrit un arrêt maladie de 15 jours et des somnifères . j'appel le patron pour le prévenir il me dit d'accord ramène moi le certificat médical et ta lettre de démission dans les 48h , je lui répond d'accord mais pourquoi ma lettre de démission ? il me répond je veux plus de toi dans l'entreprise tu n'est pas un garçon ( homme ) parce que je l'ai laisser tomber et il été obligé de me remplacer lui et il rajoute enfaite oublie les 8.87 euros de l'heure ça sera 7.60 et on s'en fou du contrat et la il raccroche .

depuis 10 heures j'essaie de joindre la comptable pour essayer de régler ce problème a l'amiable et reprendre mon droit mais personne ne décroche .

Donc ma question que puis-je faire ? sachant qu'il veut que je démissionne et il veut plus de moi dans l'entreprise

cordialement

5 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
13 oct. 2011 à 19:21
bjr
déjà on ne peut pas démissionner d'un cdd quitte à devoir payer à l'employeur la différence jusqu'à la fin du contrat
la fiche de salaire doit correspondre au contrat
donc vous n'écrivez rien vous continuer votre arret maladie et vous voyez
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achraf.06 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013
14 oct. 2011 à 12:06
merci bien pour votre attention a mon sujet

donc ce matin je me suis rendu au siége de mon entreprise , et j'ai pu récupérer la fiche de salaire et mon chèque et donc la fiche de salaire ne correspond pas du tout au contrat , c'est a dire 9 euros brut alors que sur le contrat c'est 8,87 net pareille pour le chèque

que dois-je faire maintenant ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
14 oct. 2011 à 12:07
maintenant vous allez écrire un recommandé à votre employeur pour lui signaler l'erreur
et vous mettrais "sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contraint de saisir les instances compétentes"
vous faites copie du courrier à l'inspection du travail
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achraf.06 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013
26 oct. 2011 à 11:12
bonjour

alors voila j'aimerais avoir vos avis concernant la lettre recommandé que je vais envoyé a mon employeur



xxxx
31 Rue xxx
06xxx xxxx


Société xxxx


A xxxx
Le 20 Octobre 2011


Monsieur, Madame

Je vous écris cette lettre afin que mes droits soient respectés, je vous demande madame, monsieur de bien vouloir respecter notre contrat par lequel nous sommes engagé.
D'après l'article L1222-1 du code du travail, l'employeur est tenu d'exécuter le contrat de travail de bonne foi, il doit en respecter les dispositions et en particulier fournir au salarié le travail prévu et les moyens nécessaires à son exécution. En contrepartie, il doit lui payer le salaire convenu, et je souligne bien "le salaire convenu" car j'ai été payé moins que prévus, sur la fiche de paye figure un montant de 784,46 € primes incluses alors que normalement mon salaire est de 886 Net pour 100 heures de travail.
Ainsi, une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues. En cas de vacation de 12 heures une seule indemnité de panier est due.

Son montant est fixé à 3,30 Et sera revalorisé, lors de l'entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires, d'un taux égal à celui de l'évolution de cette grille.
Concernant mes frais de déplacement entre mon domicile et mon lieu de travail je vous demande de bien vouloir y participer comme prévu dans le Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008, je vous envoie ci-joint les justificatifs frais de carburant.
Concernant les heures supplémentaires que j'ai travaillées le mois de septembre ils s'élèvent à 84 heures et d'après les articles L3123-17 à L3123-20 du code de travail ils sont majorés alors que j'ai touché qu'une partie qui s'élève a 672 euros c'est a dire a 8 euros l'heure complémentaire et supplémentaire.

Je vous demande d'après l'article du code de travail de bien vouloir respecter mes droits au niveau de mes primes.

Sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contraint de saisir les instances compétentes
Cette lettre n'est en aucun cas cas une provocation, elle est de bonne foi afin de respecter mes droit.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments respectueux.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
26 oct. 2011 à 12:11
très bien maintenant si pas de nouvelles faites un référé
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