Humidité et texte de loi.

Bonjour,

- Chapitre II
- Usage des locaux d'habitation.
- Section 1. - entretien et utilisation des locaux.
- Art. 23 - propreté des locaux communs et particuliers.
- Les habitations et leurs dépendances doivent être tenues, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, dans un état constant de propreté.
- 23 - 1. Locaux d'habitation.
- Dans chaque immeuble le mode de vie des occupants des logements ne doit pas être cause d'une dégradation des bâtiments ou de la création de conditions d'occupation contraires à la santé. Tout ce qui peut être source d'humidité et de condensation excessive doit être, en particulier évité.
- Le renouvellement de l'air doit être assuré et les orifices de ventilations non obturés.
- Dans le même souci d'hygiène et de salubrité, il ne doit pas être créé d'obstacles permanents à la pénétration de l'air, de la lumière et des radiations solaires dans les logements. Les arbres situés à proximité des fenêtres, doivent être élagués, en tant que de besoin.