Dois je payer ma taxe d'ordures menageres
steve51
-
12 oct. 2011 à 21:59
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 oct. 2011 à 16:29
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4 réponses
moimemedu67
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12 oct. 2011 à 22:09
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bonsoir
en plus il peu demander jusqu'a 5ans en arriere
en plus il peu demander jusqu'a 5ans en arriere
Jennydu88
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12 oct. 2011 à 22:43
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Il me semble qu'ils peuvent remonter jusqu'à 5ans en arrière.
sandrine.C
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13 oct. 2011 à 16:27
13 oct. 2011 à 16:27
bonjour
il est normal que la taxe des ordures ménagères soient sur l'avis de taxe foncière de votre propriétaire à son nom.
Il vous en donne une photocopie (comme preuve) et vous devez lui régler cette taxe.
il est normal que la taxe des ordures ménagères soient sur l'avis de taxe foncière de votre propriétaire à son nom.
Il vous en donne une photocopie (comme preuve) et vous devez lui régler cette taxe.
BarbieTM
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13 oct. 2011 à 16:29
13 oct. 2011 à 16:29
Bonjour,
Le texte de loi, ça fait belle lurette qu'il existe !
La TEOM est une charge récupérable (puisque c'est vous qui "profitez" du traitement de vos ordures ménagères).
Vous devez donc payer, en demandant un justificatif.
Le texte de loi, ça fait belle lurette qu'il existe !
La TEOM est une charge récupérable (puisque c'est vous qui "profitez" du traitement de vos ordures ménagères).
Vous devez donc payer, en demandant un justificatif.
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