Dois je payer ma taxe d'ordures menageres
Bonjour,
Mon proprietaire me reclame la taxe d'ordures menageres, j'ai emmenagé il y a 4 ans et depuis l'année derniere il me reclame cette taxe (soit disant un texte de loi qui est sorti comme quoi il peux maintenant me demander de la payer), j'ai payé l'année passee mais j'entend plusieurs son de cloche concernant cette taxe , pouvez vous m'eclairer car je ne voudrais jeter mon argent par les fenetres sachant que ce n'est pas indiqué sur mon bail d'entree et il m'envoie son papier d'impot foncier à son nom !!Et me demande de payer la somme de 200euros pour cette maison de 85m².
cdt ,
Mon proprietaire me reclame la taxe d'ordures menageres, j'ai emmenagé il y a 4 ans et depuis l'année derniere il me reclame cette taxe (soit disant un texte de loi qui est sorti comme quoi il peux maintenant me demander de la payer), j'ai payé l'année passee mais j'entend plusieurs son de cloche concernant cette taxe , pouvez vous m'eclairer car je ne voudrais jeter mon argent par les fenetres sachant que ce n'est pas indiqué sur mon bail d'entree et il m'envoie son papier d'impot foncier à son nom !!Et me demande de payer la somme de 200euros pour cette maison de 85m².
cdt ,
4 réponses
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bonsoir
en plus il peu demander jusqu'a 5ans en arriere -
Il me semble qu'ils peuvent remonter jusqu'à 5ans en arrière.
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bonjour
il est normal que la taxe des ordures ménagères soient sur l'avis de taxe foncière de votre propriétaire à son nom.
Il vous en donne une photocopie (comme preuve) et vous devez lui régler cette taxe. -
ContributeurBonjour,
Le texte de loi, ça fait belle lurette qu'il existe !
La TEOM est une charge récupérable (puisque c'est vous qui "profitez" du traitement de vos ordures ménagères).
Vous devez donc payer, en demandant un justificatif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...