Taxe ordures ménagères

kevin10209 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2011 - 12 oct. 2011 à 19:07
 Utilisateur anonyme - 12 oct. 2011 à 20:09
Bonjour,

mon agence me réclament de payer la taxe d'ordures ménagères. pourtant je paye des provisions sur charge...
de plus elle ne m'a pas fourni la facture...

Merci pour votre réponse !

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 oct. 2011 à 19:33
bonjour : la provision pour charge c'est une sorte d'acompte sur les charges à venir.

Parfois la taxe ordures ménagères qui est un impôt est complètement à part.

quoi qu'il en soit, périodiquement il y a la régularisation des charges, c'est à dire le compte exact qu'on ne peut pas deviner à l'avance et il faut payer le supplément.

Si on vous la demander maintenant, c'est qu'elle est comptée en dehors des charges.

Vous pouvez regarder ce qui est porté sur le bail.
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kevin10209 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2011
12 oct. 2011 à 19:47
dans mon bail il y figure la liste des charges récupérables. Dans cette liste figure la taxe d'ordures ménagères...
je me demande pourquoi cette taxe n'est comptabilisée avec les autres charges ...
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Utilisateur anonyme
12 oct. 2011 à 20:09
alors demandez qu'on régularise l'ensemble des charges en indiquant que la liste comprend la TOM.
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