Donner un terrain à sa commune

mc118 -  
Bonjour,
Je voudrais savoir la meilleure solution pour céder un terrain à ma commune (environ 500 m2) en faisant en sorte que cela coûte le moins cher en frais à la commune :
don gratuit ou vente à l'euro symbolique . En fait, il s'agit de 2 petites parcelles cadastrées en l'état de chemins.
Merci de votre réponse

1 réponse

  1.  condorcet
    Les donations consenties aux collectivités locales (donc la commune) ne sont pas soumises aux droits de donation.
    0
    1. fanchb29
      Mais il restera les frais de notaire et d'enregistrement à la charge des parties.
      0

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