Donner un terrain à sa commune

mc118 -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir la meilleure solution pour céder un terrain à ma commune (environ 500 m2) en faisant en sorte que cela coûte le moins cher en frais à la commune :
don gratuit ou vente à l'euro symbolique . En fait, il s'agit de 2 petites parcelles cadastrées en l'état de chemins.
Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Les donations consenties aux collectivités locales (donc la commune) ne sont pas soumises aux droits de donation.
    0
    1. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
       
      Mais il restera les frais de notaire et d'enregistrement à la charge des parties.
      0

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