Donner un terrain à sa commune
mc118
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir la meilleure solution pour céder un terrain à ma commune (environ 500 m2) en faisant en sorte que cela coûte le moins cher en frais à la commune :
don gratuit ou vente à l'euro symbolique . En fait, il s'agit de 2 petites parcelles cadastrées en l'état de chemins.
Merci de votre réponse
Je voudrais savoir la meilleure solution pour céder un terrain à ma commune (environ 500 m2) en faisant en sorte que cela coûte le moins cher en frais à la commune :
don gratuit ou vente à l'euro symbolique . En fait, il s'agit de 2 petites parcelles cadastrées en l'état de chemins.
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