Suite a un AT un futur licenciée

gwen1911 - 11 oct. 2011 à 13:02
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 11 oct. 2011 à 13:28
Bonjour,
Etant actuellement en accident de travail depuis le 6 decembre 2011 mais salarier en CDI depuis le 24 septembre 2010 j'aurais quelques questions :
premierement ai je le droit au chomage sachant que cela fait 11mois que je suis en accident de travail et que je vais etre licencier pour inaptitude au poste que j'occupais( je suis employer polyvalente en boulangerie et patisserie industrielle.
Deuxiemement est ce que apres accords des 2 parties sur mon licenciment et accord signier pourais je travailler dès le lendemain dans une autre entreprise?
troisièmement : je voulais savoir si quand on est reconnu inapte au poste que l'on occupe si on peut faire un péavis ou si ce n'est pas nécéssaire? Mais si dans le cas échéant ce n'est pas le cas quand on est reconnu inapte le mois de préavis est-il payer?
Et si je trouve un autre employeur et que il me demnde pourquoi j'ai quitter mon poste ? Suis je dans l'obligation de lui expliquer les cause de mon depart ? dois je lui dire que j'ai étais reconnu inapte a mon poste précedent ? Ou lors de mon licenciment puis je ajouter un clause de confidentialiter sur les motif de mon depart ( licenciment) et une clause de confidentialité sur mon états de santée?
Et si vous pouviez me donner tous renseignement pouvant mettre tres utils et qui pourer m'aidé a répondre a mes questions je vous remerccie d'avance ! jJe vous prie d'agréée mes salutation

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
11 oct. 2011 à 13:06
Bonjour,

Pour votre première question; oui vous aurais droit aux indemnités Assedic.

Deuxièmement; vous allez être licencié pour inaptitude, vous devez dans tout les cas attendre que votre licenciement soit effectif pour travailler dans une nouvelle entreprise.

Troisièmement; vu que votre licenciement fait suite à un accident du travail, votre préavis de 2 mois vous sera payé que vous l'éxecutiez ou non.

Pour terminer, s'il s'agit de postuler pour un poste auquel vous avez été déclaré inapte c'est contradictoire ; soit vous êtes inapte à ce poste et ne pouvez donc plus exercez ce métier soit vous êtes apte ...
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merci pour c'est renseignement mais ce n'est pas contradictoire le poste future pour lequel je souhète postuler et complètement dans une autre branche c'est juste que je me suis mal exprimée voila tout !
Parcontre je voulais savoir si le préavis est d'obligatoirement de 2 mois ou si cela dépend
de la convention collective? Et si on ne fait pas les 2 mois se sera pas majorer ou mon employer actuelle ne peut il pas diminuer se temps de préavis que je le fasse ou non pour ne pas etre dans l'obligation de me les payer?
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
11 oct. 2011 à 13:28
C'est bel et bien 2 mois de préavis il ne peut pas diminuer ce temps.

Si vous ne pouvez pas exercer ce préavis il vous sera obligatoirement payé.
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