Licenciement pour inaptitude
Bonjour,
j'ai était licencié pour inaptitude physique.j'ai mis mon ancien employeur au prud'homme pour non respect de licenciement(pas de reclassement ,pas d'attestation assedic et pas de preavis payer (reconnu en maladie professionnelle et travailleur handicaper ).lors de la conciliation au prud'homme son avocat a dit qu'il avait des lettres d'autre garage pour un reclassement et qu'il n'y avait pas de poste .moi je n'étais pas au courant et non preciser sur la lettre de licenciement..mon avocat ma dit que c'etait de la magouille.est ce recevable devant le prud'homme?par contre lui n'a pas fait recherche dans son entreprise
merci d'avance pour vos reponses
j'ai était licencié pour inaptitude physique.j'ai mis mon ancien employeur au prud'homme pour non respect de licenciement(pas de reclassement ,pas d'attestation assedic et pas de preavis payer (reconnu en maladie professionnelle et travailleur handicaper ).lors de la conciliation au prud'homme son avocat a dit qu'il avait des lettres d'autre garage pour un reclassement et qu'il n'y avait pas de poste .moi je n'étais pas au courant et non preciser sur la lettre de licenciement..mon avocat ma dit que c'etait de la magouille.est ce recevable devant le prud'homme?par contre lui n'a pas fait recherche dans son entreprise
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marionnette30
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11 oct. 2011 à 16:29
11 oct. 2011 à 16:29
Bonjour,
"Le contrat de travail à durée indéterminée du salarié reconnu inapte peut être rompu par l'employeur lorsque ce dernier peut justifier soit de son impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions..
En cas de litige, c'est à l'employeur d'apporter la preuve que le reclassement du salarié est impossible. "
A partir de la, si l'employeur justifie l'impossibilité de reclassement il est dans son droit.
"Le contrat de travail à durée indéterminée du salarié reconnu inapte peut être rompu par l'employeur lorsque ce dernier peut justifier soit de son impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions..
En cas de litige, c'est à l'employeur d'apporter la preuve que le reclassement du salarié est impossible. "
A partir de la, si l'employeur justifie l'impossibilité de reclassement il est dans son droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2011 à 17:29
11 oct. 2011 à 17:38
Etant donné que vous êtes en procédure, il peut désormais justifier qu'il a bien entrepris des recherches pour vous reclasser.
11 oct. 2011 à 17:53
11 oct. 2011 à 17:56
Dans votre cas, aucun reclassement n'a été proposé car impossible.
Vous avez donc été licencié et désormais votre employeur indique qu'il peut justifier ces recherches de reclassement ... et il pourra bien entendu fournir ces courriers en guise de preuves.
11 oct. 2011 à 18:15