Cession de véhicule
ti_boby
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ti_boby Messages postés 98 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais céder un véhicule dont le contrôle technique est bon jusque janvier 2013, mais dernier contrôle effectuer a plus de 6 mois.
Sachant que je cède gracieusement le véhicule, puis-je le céder sans refaire le Contrôle technique, en le laissant à la charge de l'acheteur ???
Faut-il faire signé : une décharge entre les deux partie? ou un autre papier pour pas avoir de problème par la suite avec l'acheteur.
Je voudrais céder un véhicule dont le contrôle technique est bon jusque janvier 2013, mais dernier contrôle effectuer a plus de 6 mois.
Sachant que je cède gracieusement le véhicule, puis-je le céder sans refaire le Contrôle technique, en le laissant à la charge de l'acheteur ???
Faut-il faire signé : une décharge entre les deux partie? ou un autre papier pour pas avoir de problème par la suite avec l'acheteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...