Cession de véhicule

ti_boby Messages postés 103 Date d'inscription mardi 14 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019 - Modifié par ti_boby le 10/10/2011 à 12:10
ti_boby Messages postés 103 Date d'inscription mardi 14 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019 - 10 oct. 2011 à 13:05

Bonjour,

Je voudrais céder un véhicule dont le contrôle technique est bon jusque janvier 2013, mais dernier contrôle effectuer a plus de 6 mois.

Sachant que je cède gracieusement le véhicule, puis-je le céder sans refaire le Contrôle technique, en le laissant à la charge de l'acheteur ???

Faut-il faire signé : une décharge entre les deux partie? ou un autre papier pour pas avoir de problème par la suite avec l'acheteur.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
10 oct. 2011 à 12:45

Bonjour,

Il faut le repasser, faites payer uniquement ce contrôle si ça vous pose problème.

Réponse 2 / 2

ti_boby Messages postés 103 Date d'inscription mardi 14 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019
10 oct. 2011 à 13:05

je ne peux pas céder mon véhicule en l'état, sans contrôle technique... ou pour pièce dans ce cas ???

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