Controle technique
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natline
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natline -
natline -
Bonjour,
J'ai fait l'aquisition 'un camping car de 3 ans il a à 5 mois, aujourd'hui ...enfin vendredi dernier le même concessionnaire me l'a repris, je lui en ai acheté un neuf. La sécrétaire me réclame le controle technique de l'ancien....est- ce logique?
Ce camping car à moins de 4 ans (4 ans le 20 mai 2012)
Il reste donc plus de 7 mois a courrir avant les 4 années.
De plus lorsque nous l'avons achété en mai 2011 il n'avait pas fait faire de controle technique qui aurait moins de 6 mois..... s'il l'avait fait.
De plus je crois bien qu'un concessionnaire ne devrait pas me demander cela
est-il dans son droit???
Merci aux personnes qui pourraient me répondre.
Cordialement.
J'ai fait l'aquisition 'un camping car de 3 ans il a à 5 mois, aujourd'hui ...enfin vendredi dernier le même concessionnaire me l'a repris, je lui en ai acheté un neuf. La sécrétaire me réclame le controle technique de l'ancien....est- ce logique?
Ce camping car à moins de 4 ans (4 ans le 20 mai 2012)
Il reste donc plus de 7 mois a courrir avant les 4 années.
De plus lorsque nous l'avons achété en mai 2011 il n'avait pas fait faire de controle technique qui aurait moins de 6 mois..... s'il l'avait fait.
De plus je crois bien qu'un concessionnaire ne devrait pas me demander cela
est-il dans son droit???
Merci aux personnes qui pourraient me répondre.
Cordialement.
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2 réponses
Si il a moins de 4 ans, vous n'avez pas de controle technique a faire, meme pour la revente... Bien sur le proprietaire suivant sera oblige de le faire.. rapidement !!
Par contre vous etes tenue de faire un controle de la pollution comme pour les autres vehcules de moins de 3.5 T tous les 2 ans.
Par contre vous etes tenue de faire un controle de la pollution comme pour les autres vehcules de moins de 3.5 T tous les 2 ans.
Bonsoir,
Voici un lien , vous trouverez votre réponse:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3543-controle-technique-obligations-et-amendes/
Cdlt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voyez ceci.:
vosdroits.service-public.fr/F2878.xhtml