Hebergement à titre gratuit
gisele
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9 oct. 2011 à 17:19
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 oct. 2011 à 10:00
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 oct. 2011 à 10:00
Bonjour,
je suis locataire d'un logement privé, mon propriétaire perçoit ALS depuis mon entrée
dans l'appartement; ai-je le droit d'héberger quelqu'un à titre gratuit, et ceci pendant combien de temps?
devrais-je déclarer cette personne à la caf?
je vous remercie à l'avance.
je suis locataire d'un logement privé, mon propriétaire perçoit ALS depuis mon entrée
dans l'appartement; ai-je le droit d'héberger quelqu'un à titre gratuit, et ceci pendant combien de temps?
devrais-je déclarer cette personne à la caf?
je vous remercie à l'avance.
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- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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1 réponse
BarbieTM
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10 oct. 2011 à 10:00
10 oct. 2011 à 10:00
Bonjour,
Oui, vous devrez déclarer les ressources de la personne vivant avec vous.
Oui, vous devrez déclarer les ressources de la personne vivant avec vous.