Hebergement à titre gratuit
gisele
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire d'un logement privé, mon propriétaire perçoit ALS depuis mon entrée
dans l'appartement; ai-je le droit d'héberger quelqu'un à titre gratuit, et ceci pendant combien de temps?
devrais-je déclarer cette personne à la caf?
je vous remercie à l'avance.
je suis locataire d'un logement privé, mon propriétaire perçoit ALS depuis mon entrée
dans l'appartement; ai-je le droit d'héberger quelqu'un à titre gratuit, et ceci pendant combien de temps?
devrais-je déclarer cette personne à la caf?
je vous remercie à l'avance.
A voir également:
- Hebergement à titre gratuit
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...