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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 9/10/2011 à 20:14
Modifié par Valenchantée le 9/10/2011 à 20:14
Kowline,
Apparaissez-vous en tant que propriétaire sur l'acte de propriété ?
Parce que, si c'est le cas, ce mandat de gestion ne vaut rien et l'agence doit bien le savoir puisqu'elle est censée demander l'acte de propriété à votre mari pour établir le mandat, et elle n'a donc pas à facturer ses services.
Cordialement,
Apparaissez-vous en tant que propriétaire sur l'acte de propriété ?
Parce que, si c'est le cas, ce mandat de gestion ne vaut rien et l'agence doit bien le savoir puisqu'elle est censée demander l'acte de propriété à votre mari pour établir le mandat, et elle n'a donc pas à facturer ses services.
Cordialement,
bonjour,
et quelle est l'attitude de votre avocat à cette nouvelle? Il serait bien que votre avocat soit aussi réactif que celui de votre époux! Changer d'avocat et/ou demandez un entretien avec le Juge si vous êtes déjà passée en non-conciliation. Votre banque semble agir contre vous par désinformation, osez un courrier recommandé au Siège, en expliquant ce qui se trame, et la complicité de leur conseiller financier.Une rétractation se fait généralement dans le mois, mais là c'est une situation exeptionnelle.
et quelle est l'attitude de votre avocat à cette nouvelle? Il serait bien que votre avocat soit aussi réactif que celui de votre époux! Changer d'avocat et/ou demandez un entretien avec le Juge si vous êtes déjà passée en non-conciliation. Votre banque semble agir contre vous par désinformation, osez un courrier recommandé au Siège, en expliquant ce qui se trame, et la complicité de leur conseiller financier.Une rétractation se fait généralement dans le mois, mais là c'est une situation exeptionnelle.
kowline
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10 octobre 2011
9 oct. 2011 à 17:14
9 oct. 2011 à 17:14
Merci pour la rapidité de votre reponse. En fait je ne suis pas.encore passee en non conciliatio. Mon mari a profiter que je sois partie du domicile con.juvial sous couvert d une requete en urgence suite à maintes interventions de police pour faire virer les loyers sur un autre compte e que le compte joint + faire ce contrat de gestion pour appauvrir les revenus faire en sorte qu il n y ait pas assez de revenus pour que je puisse louer...
Une lettre a la banque ok mais pour l agence?
Une lettre a la banque ok mais pour l agence?
re,
au Siège de votre banque, et non à l'agence. S'il doit y avoir une régularisation, il vaut mieux que vous n'interveniez pas auprès de votre agence, afin de ne pas ajouter d'eau à leur moulin. Cela serait une perte de temps. Souvent, les litiges se règlent plus facilement avec les Directions.Un RDV à leurs bureaux accélèrerait la procédure.
au Siège de votre banque, et non à l'agence. S'il doit y avoir une régularisation, il vaut mieux que vous n'interveniez pas auprès de votre agence, afin de ne pas ajouter d'eau à leur moulin. Cela serait une perte de temps. Souvent, les litiges se règlent plus facilement avec les Directions.Un RDV à leurs bureaux accélèrerait la procédure.
kowline
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10 octobre 2011
10 oct. 2011 à 06:23
10 oct. 2011 à 06:23
Bonjour et merci de votre interet. Chacun d entre nous apporte sous forme de donation des biens issus de donations qu avaient faits les parents maintenant décédés. Il n y a qu un bien dont je possède la nu propriete puisque ma mere en est encore l usufrutiere. Ce changement de regime a ete fait dans le but de transmettre le patrimoine aux enfants sur deux tetes pour les degrèvements fiscaux. Il y a seulement deux villas qu on a fait construire ensemble et qui sont toujours a credits mais la aussi elles.ont ete construites sur un terrain que mon mari a eu en pleine propriete par donation et qu il m a transmis aussi par donation... Je ne sais pas si j ai ete assez claire. La situation est complexe mais maintenant il est certain que j en possede la.moitie que je veux toujours transmettre aux enfants mais que lui ne veut plus.
Valenchantée
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10 oct. 2011 à 10:35
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Cela m'a l'air compliqué en effet Kowline. Toujours est-il que sur la question du mandat de gestion, je maintiens ce que j'ai dit plus haut : si vous êtes propriétaire, vous devez avoir signé ce mandat de gestion. Si ça n'est pas le cas, ce mandat n'a aucune validité.
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<...elles.ont ete construites sur un terrain que mon mari a eu en pleine proprieté par donation et qu il m a transmis aussi par donation...>
<Il n'y a qu'en cas de divorce qu'on peut supprimer une donation. Si vous ne l'avez pas fait avant le jugement de divorce, il est trop tard...> (LU sur forum-juridique)
<Il n'y a qu'en cas de divorce qu'on peut supprimer une donation. Si vous ne l'avez pas fait avant le jugement de divorce, il est trop tard...> (LU sur forum-juridique)
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