Comment récupérer de la marchandise non payée
JLC78
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
Nous sommes une petite entreprise artisanale et nous cherchons à savoir si quelqu'un sait quelle est la procédure à mettre en place pour récupérer de la marchandise que nous avons facturé à une société (qui ne nous a pas payé) et qui l'a revendue à un client particulier en vue de la poser avec une TVA à 5,5%.
Cette marchandise a été livrée par nos soins chez le client particulier.
Cette entreprise professionnelle de pose a été déboutée du chantier pour malfaçon par un jugement du Tribunal.
Le client nous indique que la marchandise (non utilisée à ce jour), du fait quelle est chez lui depuis plus d'un an et un jour, ne nous appartient plus.
A priori elle nous appartient toujours puisque notre client (c'est le professionnel) ne nous a pas payé la totalité de la facture.
Peut-on la récupérer chez le particulier et comment ?
Merci pour vos réponses.
JLC78
Nous sommes une petite entreprise artisanale et nous cherchons à savoir si quelqu'un sait quelle est la procédure à mettre en place pour récupérer de la marchandise que nous avons facturé à une société (qui ne nous a pas payé) et qui l'a revendue à un client particulier en vue de la poser avec une TVA à 5,5%.
Cette marchandise a été livrée par nos soins chez le client particulier.
Cette entreprise professionnelle de pose a été déboutée du chantier pour malfaçon par un jugement du Tribunal.
Le client nous indique que la marchandise (non utilisée à ce jour), du fait quelle est chez lui depuis plus d'un an et un jour, ne nous appartient plus.
A priori elle nous appartient toujours puisque notre client (c'est le professionnel) ne nous a pas payé la totalité de la facture.
Peut-on la récupérer chez le particulier et comment ?
Merci pour vos réponses.
JLC78
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3 réponses
Helas non..
En fait, le client final ne vous connait pas, lui il a effectue son paiement a l'intermediaire... et son interlocuteur en cas de probleme c'est l'intermediaire, pas vous.
La ou il y a une "petite" possibilite de recuperer qq chose c'est quand l'intermediaire fait faillite et que le client final n'a pas encore tout paye (ce qui pour un particulier est tres rare !) Dans ce cas, on peut essayer de le contacter et de se faire payer la part due qui sera donc retire de l'actif... Les liquidateurs n'aiment pas ca.... et puis il faut que le client final soit d'accord..
En fait, le client final ne vous connait pas, lui il a effectue son paiement a l'intermediaire... et son interlocuteur en cas de probleme c'est l'intermediaire, pas vous.
La ou il y a une "petite" possibilite de recuperer qq chose c'est quand l'intermediaire fait faillite et que le client final n'a pas encore tout paye (ce qui pour un particulier est tres rare !) Dans ce cas, on peut essayer de le contacter et de se faire payer la part due qui sera donc retire de l'actif... Les liquidateurs n'aiment pas ca.... et puis il faut que le client final soit d'accord..
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait le client final a fait un référé pour malfaçons contre mon client qui a été débouté du chantier par jugement du tribunal.
Mais si mon client, le professionnel, me fait un courrier indiquant qu'il refuse ma marchandise et que je lui fait un avoir total sur sa facture, la marchandise me revient-elle de droit ?
Je sais que le client final n'a pas tout payé. Ils n'ont versé qu'un acompte de 25% leur facture...
Merci pour votre réponse.
En fait le client final a fait un référé pour malfaçons contre mon client qui a été débouté du chantier par jugement du tribunal.
Mais si mon client, le professionnel, me fait un courrier indiquant qu'il refuse ma marchandise et que je lui fait un avoir total sur sa facture, la marchandise me revient-elle de droit ?
Je sais que le client final n'a pas tout payé. Ils n'ont versé qu'un acompte de 25% leur facture...
Si votre client vous fait une lettre de refus de marchandise.. vous n'irez pas tres loin, car de l'autre cote il faudrait qu'il fasse une annulation de vente au client final pour recuperer les marchandises..
Il ne fait pas oublier que de son cote, lui a vendu une marchandise... qui ne lui appartenait pas encore, mais qu'il a vendu quand meme... !!
Il ne fait pas oublier que de son cote, lui a vendu une marchandise... qui ne lui appartenait pas encore, mais qu'il a vendu quand meme... !!
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