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kasom
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7 oct. 2011 à 16:06
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Bonjour
je viens de recevoir du notaire le projet d'acte avec le décompte des frais et une demande de RDV pour signature.
En général, un notaire fixe rarement un rdv s'il n'est pas sûr de pouvoir vendre, il doit y avoir une copie de l'accord entre vendeur et banquier dans son dossier
Le fait qu'il ne soit pas au courant quand il vous a fait passer le projet n'est pas inquiétant : ce n'est pas lui qui monte le dossier mais un des clercs
Un notaire peut il faire prendre à un acheteur un tel risque en me faisant signer l'acte
mais il ne vous fera jamais prendre un tel risque
je viens de recevoir du notaire le projet d'acte avec le décompte des frais et une demande de RDV pour signature.
En général, un notaire fixe rarement un rdv s'il n'est pas sûr de pouvoir vendre, il doit y avoir une copie de l'accord entre vendeur et banquier dans son dossier
Le fait qu'il ne soit pas au courant quand il vous a fait passer le projet n'est pas inquiétant : ce n'est pas lui qui monte le dossier mais un des clercs
Un notaire peut il faire prendre à un acheteur un tel risque en me faisant signer l'acte
mais il ne vous fera jamais prendre un tel risque
Vous avez raison. Peu importe qu'il y ait ou non un échéancier à jour, le créancier dispose d'un "droit de suite" sur un bien hypothéqué et à défaut d'avoir obtenu la mainlevée, le créancier serait en droit de saisir le bien une fois que vous en serez le propriétaire. Le vendeur est à jour de ses échéances aujourd'hui, mais demain ?
Le notaire ou votre vendeur doit se rapprocher du créancier pour obtenir une mainlevée. Le plus probable est un accord de mainlevée en contrepartie du versement de tout ou partie du prix de la vente.
Au moment de la prise de l'hypothèque, la dette de votre vendeur était de 140 000 €. Aujourd'hui, elle est peut-être inférieure aux 85 000 € du prix de la vente. si c'est le cas, votre vendeur, ou le notaire, n'aura aucun mal à obtenir la mainlevée. Mais l'acte définitif ne doit pas être signé sans mainlevée ou accord de mainlevée contre paiement.
Le notaire ou votre vendeur doit se rapprocher du créancier pour obtenir une mainlevée. Le plus probable est un accord de mainlevée en contrepartie du versement de tout ou partie du prix de la vente.
Au moment de la prise de l'hypothèque, la dette de votre vendeur était de 140 000 €. Aujourd'hui, elle est peut-être inférieure aux 85 000 € du prix de la vente. si c'est le cas, votre vendeur, ou le notaire, n'aura aucun mal à obtenir la mainlevée. Mais l'acte définitif ne doit pas être signé sans mainlevée ou accord de mainlevée contre paiement.
kasom
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7 oct. 2011 à 16:37
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Bonjour cafécitron
Mais l'acte définitif ne doit pas être signé sans mainlevée ou accord de mainlevée contre paiement.
justement, il me semble bien que le notaire demande cet accord avant la signature de l'acte non ??
cdt
Mais l'acte définitif ne doit pas être signé sans mainlevée ou accord de mainlevée contre paiement.
justement, il me semble bien que le notaire demande cet accord avant la signature de l'acte non ??
cdt
Bonjour Kasom,
Oui...en principe...mais la façon dont Yves présente les chose prête à confusion. Car il disait "Je téléphone au notaire qui me dit que je n'ai rien à craindre, que le vendeur à obtenu un échéancier pour sa dette et qu'il paye ses échéances. ", le notaire aurait dû être plus précis et rassurer Yves en lui disant que si le vendeur payait ses échéances il n'aurait pas de mal à obtenir la mainlevée. Là, il a entretenu un doute auprès de Yves...qui me l'a communiqué...
A plus.
Oui...en principe...mais la façon dont Yves présente les chose prête à confusion. Car il disait "Je téléphone au notaire qui me dit que je n'ai rien à craindre, que le vendeur à obtenu un échéancier pour sa dette et qu'il paye ses échéances. ", le notaire aurait dû être plus précis et rassurer Yves en lui disant que si le vendeur payait ses échéances il n'aurait pas de mal à obtenir la mainlevée. Là, il a entretenu un doute auprès de Yves...qui me l'a communiqué...
A plus.
Merci Cafécitron
J'ai de toute façon j 'ai envoyé un mail au clerc en l'informant que je ne signerais pas un tel acte et que j'attend de lui une main levée sur ce bien et un certificat de radiation.
Je pense que le notaire ou son clerc, au moment ou ils ont pris connaissance de l'hypothèque auraient du m'avertir du problème, essayer de le résoudre puis enfin me proposer un projet d'acte.
J'ai de toute façon j 'ai envoyé un mail au clerc en l'informant que je ne signerais pas un tel acte et que j'attend de lui une main levée sur ce bien et un certificat de radiation.
Je pense que le notaire ou son clerc, au moment ou ils ont pris connaissance de l'hypothèque auraient du m'avertir du problème, essayer de le résoudre puis enfin me proposer un projet d'acte.
feloxe
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Modifié par feloxe le 7/10/2011 à 18:23
Modifié par feloxe le 7/10/2011 à 18:23
De toute façon la vente ne peut se faire sans main levée.
je viens d'apprendre la chose suivante :
Je savais qu'une personne avait achetée il y a un an une parcelle à coté de la mienne sur la même propriété. Je lui est téléphoné pour savoir si elle avait sur son acte une trace d'hypothèque.
Réponse ce soir : Non pas de trace d'hypothèque.....Elle à téléphonée au notaire ( le même que pour moi ) qui lui a confirmé qu'il y avait bien une hypothèque mais que son clerc aurait "omis" de l'inscrire dans l'acte !!!!!
Ca sent pas bon
Cordialement
Je savais qu'une personne avait achetée il y a un an une parcelle à coté de la mienne sur la même propriété. Je lui est téléphoné pour savoir si elle avait sur son acte une trace d'hypothèque.
Réponse ce soir : Non pas de trace d'hypothèque.....Elle à téléphonée au notaire ( le même que pour moi ) qui lui a confirmé qu'il y avait bien une hypothèque mais que son clerc aurait "omis" de l'inscrire dans l'acte !!!!!
Ca sent pas bon
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2011 à 18:13
1) Le notaire n'avait aucun accord en rédigeant le projet, il a fallut que j'insiste pour que celui-ci se mette en rapport avec le créancier (trésor public) pour connaitre la situation à se jour.
2) excusez moi c'est du clerc que je parle
3) pourtant il était prêt à me donner un RDV si je n'avais pas soulevé le lièvre.