Autorisation de découvert
Résolu
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4 réponses
marquis de carabas
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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2015
844
7 oct. 2011 à 11:59
7 oct. 2011 à 11:59
Bonjour,
Votre découvert était il "conventionnel" c'est a dire faisant l'objet d'un accord écrit et signé par les parties ?
a vous lire
Votre découvert était il "conventionnel" c'est a dire faisant l'objet d'un accord écrit et signé par les parties ?
a vous lire
Question bête : Avez vous conservé tous vos relevés entre la date d'autorisation de ce découvert et aujourd'hui ?
Car des messages peuvent très bien y figurer. Et que vous pourrez difficilement vous plaindre de ne pas avoir reçu le relevé si c'est longtemps après (cf votre obligation de surveillance de vos comptes).
Vérifiez donc bien qu'il ne vous en manque pas un seul. Si vous avez changé de formule, signé une nouvelle convention, etc, vérifiez aussi les papiers signés à cette occasion.
Car des messages peuvent très bien y figurer. Et que vous pourrez difficilement vous plaindre de ne pas avoir reçu le relevé si c'est longtemps après (cf votre obligation de surveillance de vos comptes).
Vérifiez donc bien qu'il ne vous en manque pas un seul. Si vous avez changé de formule, signé une nouvelle convention, etc, vérifiez aussi les papiers signés à cette occasion.
Bonjour ,
Oui j 'ai conservé tous les décomptes ou le découvert est mentionner dessus merci pour la réponse , la question du découvert est résolu merci de m 'avoir aidé .
Bonne journée xanthos54
Oui j 'ai conservé tous les décomptes ou le découvert est mentionner dessus merci pour la réponse , la question du découvert est résolu merci de m 'avoir aidé .
Bonne journée xanthos54
patal34
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mercredi 3 février 2010
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2 juin 2021
1 099
10 oct. 2011 à 23:27
10 oct. 2011 à 23:27
Vous pouvez nous donner la reponse si quelqu'un se retrouve dans la meme situation..
cordialement
cordialement
XANTHOS,
Par conséquent on comprend que vous disposez d'une convention de découvert...
Sauf si la situation de votre compte l'impose ( Problèmes de chèques sans provision, problème d'abus d'utilisation du découvert ( + de 3 mois...) etc....)
....La banque n'a pas le droit de révoquer totalement ou partiellement son autorisation de découvert.... Sans vous avoir prévenu par RAR et laissé un délai de 2 mois afin de prendre vos dispositions....
Car si ces conditions ne sont pas respectées vous pouvez engager sa responsabilité et lui demander des dommages intérêts si cela vous a causé un préjudice ( Je ne pense pas que pour 400€ vous engagiez une démarche judiciaire..... Mais vous seriez fondé a le faire....)
Sur un plan plus général.......
Je pense que dans les mois qui viennent cette question du découvert supprimé ou réduit devienne récurrente sur le forum.... Sans entrer dans les causes globales de cette attitude de nos chers banquiers.... Disons que cela est lié a la conjoncture actuelle....
Les premières victimes de cette attitude CRUNCH ( Un credit crunch désigne donc une diminution des prêts accordés aux entreprises et aux ménages par les établissements financiers ) sont les TPE qui se voient dans la même situation que vous.... Alors que leur exploitation est soit équivalente a l'année antérieure...Soit en progression !......
J'espère que les TPE / PME et particuliers porteront ces dossiers devant le Juge....
D'ailleurs si l'on écoute bien les pubs..... La BNP nous distille qu'elle fait crédit à qui le souhaite...Ou quasiment..... (Publicité réactive...mais mensongère..Il n'y a pas que la BNP...)
Bien cordialement
Par conséquent on comprend que vous disposez d'une convention de découvert...
Sauf si la situation de votre compte l'impose ( Problèmes de chèques sans provision, problème d'abus d'utilisation du découvert ( + de 3 mois...) etc....)
....La banque n'a pas le droit de révoquer totalement ou partiellement son autorisation de découvert.... Sans vous avoir prévenu par RAR et laissé un délai de 2 mois afin de prendre vos dispositions....
Car si ces conditions ne sont pas respectées vous pouvez engager sa responsabilité et lui demander des dommages intérêts si cela vous a causé un préjudice ( Je ne pense pas que pour 400€ vous engagiez une démarche judiciaire..... Mais vous seriez fondé a le faire....)
Sur un plan plus général.......
Je pense que dans les mois qui viennent cette question du découvert supprimé ou réduit devienne récurrente sur le forum.... Sans entrer dans les causes globales de cette attitude de nos chers banquiers.... Disons que cela est lié a la conjoncture actuelle....
Les premières victimes de cette attitude CRUNCH ( Un credit crunch désigne donc une diminution des prêts accordés aux entreprises et aux ménages par les établissements financiers ) sont les TPE qui se voient dans la même situation que vous.... Alors que leur exploitation est soit équivalente a l'année antérieure...Soit en progression !......
J'espère que les TPE / PME et particuliers porteront ces dossiers devant le Juge....
D'ailleurs si l'on écoute bien les pubs..... La BNP nous distille qu'elle fait crédit à qui le souhaite...Ou quasiment..... (Publicité réactive...mais mensongère..Il n'y a pas que la BNP...)
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2011 à 12:07
7 oct. 2011 à 13:07
un reactualisation peut etre? un changement de convention? ....
cordialement