Besoin qu'il me rembourse...
Nathy5594
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6 oct. 2011 à 18:00
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 oct. 2011 à 20:58
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 oct. 2011 à 20:58
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4 réponses
Votre "juriste" a été un peu lèger en vous conseillent cela.
Peut être pourriez vous lui demander son avis actuellement.
Le problème réside dans le fait qu'il reste cinq chèques à encaisser et qu'ils peuvent l'être pendant l'année qui suit leur émission.
Après un an et huit jour à compter de leur émission votre banque ne devra plus les payer.
Elle les payera mais si vous réclamez elle les retournera.
Pour le reste, juridiquement, pas d'autre solution sans reconnaissance de dette écrite.
Bon... il y bien des mauvais conseilleurs qui pourraient vous dire de faire opposition auprès de votre banque pour perte de ces chèques (après avoir fait une déclaration à la police) et que votre ex-ami ne serait pas assez gonflé pour porter plainte pour opposition abusive ....
...mais ..
Peut être pourriez vous lui demander son avis actuellement.
Le problème réside dans le fait qu'il reste cinq chèques à encaisser et qu'ils peuvent l'être pendant l'année qui suit leur émission.
Après un an et huit jour à compter de leur émission votre banque ne devra plus les payer.
Elle les payera mais si vous réclamez elle les retournera.
Pour le reste, juridiquement, pas d'autre solution sans reconnaissance de dette écrite.
Bon... il y bien des mauvais conseilleurs qui pourraient vous dire de faire opposition auprès de votre banque pour perte de ces chèques (après avoir fait une déclaration à la police) et que votre ex-ami ne serait pas assez gonflé pour porter plainte pour opposition abusive ....
...mais ..
sophiag
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6 oct. 2011 à 19:10
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Bonsoir
Non, moi je ne vais pas conseiler de faire opposition puisque c'est un délit et que c'est risqué.
Malheureusement, il n'y a rien à faire de ce coté la, ormis une autre chose !
Assignez votre ex ami pour demander une pension alimentaire au tribunal de grande instance, section juge aux affaires familiales, à moins que cela ne soit déja fait ?
Non, moi je ne vais pas conseiler de faire opposition puisque c'est un délit et que c'est risqué.
Malheureusement, il n'y a rien à faire de ce coté la, ormis une autre chose !
Assignez votre ex ami pour demander une pension alimentaire au tribunal de grande instance, section juge aux affaires familiales, à moins que cela ne soit déja fait ?
De toutes manières si tous les chèques ont été encaissés...les mauvais conseils tombent à l'eau...!
Plouf !
Plouf !
sophiag
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LOL