Retard d'installation cuisine, indemnités
Alain
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai commandé une cuisine à un artisan avec délai d'installation fixé à fin juin 2011. A ce jour 5 octobre l'installation n'est pas finie. Le contrat ne prévoit pas de d'indemnités de retard. Puis-je en demander, quelle est la loi en la matière.
Sincères salutations
J'ai commandé une cuisine à un artisan avec délai d'installation fixé à fin juin 2011. A ce jour 5 octobre l'installation n'est pas finie. Le contrat ne prévoit pas de d'indemnités de retard. Puis-je en demander, quelle est la loi en la matière.
Sincères salutations
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