Construction d'un hangar agricol
Nadine31
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5 oct. 2011 à 18:52
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 19 oct. 2011 à 20:58
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morganna0855
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19 oct. 2011 à 20:58
19 oct. 2011 à 20:58
Le permis est délivré par le maire. Puis le préfet vérifie la légalité des actes et émet ses observations dans les 2 mois.
Apparemment, il y a eu un problème à l'instruction qui a résulté sur un accord de pc, alors qu'il y aurait dû y avoir un refus.
Si le terrain est vraiment en zone Nh, il n'y a que le maire qui peut modifier son règlement et classer ces terrains en agricole.
Morganna
Apparemment, il y a eu un problème à l'instruction qui a résulté sur un accord de pc, alors qu'il y aurait dû y avoir un refus.
Si le terrain est vraiment en zone Nh, il n'y a que le maire qui peut modifier son règlement et classer ces terrains en agricole.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...