Construction d'un hangar agricol
Nadine31
-
5 oct. 2011 à 18:52
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 19 oct. 2011 à 20:58
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 19 oct. 2011 à 20:58
A voir également:
- Construction d'un hangar agricol
- Indice construction 2023 - - Location
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Vivre dans un hangar ✓ - Forum Immobilier
- Construction illégale de plus de 10 ans ✓ - Forum Immobilier
- Location hangar particulier - Forum Immobilier
1 réponse
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
218
19 oct. 2011 à 20:58
19 oct. 2011 à 20:58
Le permis est délivré par le maire. Puis le préfet vérifie la légalité des actes et émet ses observations dans les 2 mois.
Apparemment, il y a eu un problème à l'instruction qui a résulté sur un accord de pc, alors qu'il y aurait dû y avoir un refus.
Si le terrain est vraiment en zone Nh, il n'y a que le maire qui peut modifier son règlement et classer ces terrains en agricole.
Morganna
Apparemment, il y a eu un problème à l'instruction qui a résulté sur un accord de pc, alors qu'il y aurait dû y avoir un refus.
Si le terrain est vraiment en zone Nh, il n'y a que le maire qui peut modifier son règlement et classer ces terrains en agricole.
Morganna