Construction d'un hangar agricol
Nadine31
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai obtenu le permis de construire de mon hangar agricole le 3 aout, j'ai affiché depuis et j'ai eu l'accord du conseil générale pour l'obtention d'une prime. J'ai reçu de la préfecture un refus car en fait la mairie n'avais pas donnée les bons plans d'urbanisme il etait en zone AA constructible, mais a priori il est en zone NH.
Nous ne savons pas quoi faire.
Merci de nous répondre.
Cordialement.
J'ai obtenu le permis de construire de mon hangar agricole le 3 aout, j'ai affiché depuis et j'ai eu l'accord du conseil générale pour l'obtention d'une prime. J'ai reçu de la préfecture un refus car en fait la mairie n'avais pas donnée les bons plans d'urbanisme il etait en zone AA constructible, mais a priori il est en zone NH.
Nous ne savons pas quoi faire.
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1 réponse
Le permis est délivré par le maire. Puis le préfet vérifie la légalité des actes et émet ses observations dans les 2 mois.
Apparemment, il y a eu un problème à l'instruction qui a résulté sur un accord de pc, alors qu'il y aurait dû y avoir un refus.
Si le terrain est vraiment en zone Nh, il n'y a que le maire qui peut modifier son règlement et classer ces terrains en agricole.
Morganna
Apparemment, il y a eu un problème à l'instruction qui a résulté sur un accord de pc, alors qu'il y aurait dû y avoir un refus.
Si le terrain est vraiment en zone Nh, il n'y a que le maire qui peut modifier son règlement et classer ces terrains en agricole.
Morganna
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