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Agrandissement de garage

titi - 5 oct. 2011 à 11:30
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 5 oct. 2011 à 21:48
Bonjour, j'ai fait un agrandissement d'un garage deja existant ,j'ai doublé son volume soit 40 m2 au total . j'ai a l'époque déclaré 20 m2 sur le permis de construire il y a 15 ans . je dois vendre mon bien aujourd'hui , quel sont les risques encourus ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 204
5 oct. 2011 à 21:48
Bonjour

quel sont les risques encourus
Pas grand chose si ce n'est
- pour toi l'impossibilité de montrer à l'acquéreur un permis de construire ayant obtenu un certificat de conformité
- pour l'acquéreur, l'impossibilité éventuelle de faire tout travaux en raison de cet agrandissement illégal
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