Sujet Précédent Sujet Suivant

Agrandissement de garage

titi - 5 oct. 2011 à 11:30
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 5 oct. 2011 à 21:48
Bonjour, j'ai fait un agrandissement d'un garage deja existant ,j'ai doublé son volume soit 40 m2 au total . j'ai a l'époque déclaré 20 m2 sur le permis de construire il y a 15 ans . je dois vendre mon bien aujourd'hui , quel sont les risques encourus ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
5 oct. 2011 à 21:48
Bonjour

quel sont les risques encourus
Pas grand chose si ce n'est
- pour toi l'impossibilité de montrer à l'acquéreur un permis de construire ayant obtenu un certificat de conformité
- pour l'acquéreur, l'impossibilité éventuelle de faire tout travaux en raison de cet agrandissement illégal
0

Discussions similaires

PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Problème pour sortir un véhicule d'un garage
Eric -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
fosse de garage
mecanno -
Utilisateur anonyme -

2 réponses