Probleme de bornage

mine - 5 oct. 2011 à 15:08
 crakotte - 5 oct. 2011 à 16:21
Bonjour,
J'ai achete une maison mitoyenne en 2005.Mon terrain est separe de celui de mon voisin par un grillage et une haie sur mon terrain,haie plantee a 50 cm du grillage et taillee a 2 m comme il se doit.
Je suis en litige avec mon voisin qui pretend que 30 cm de chez moi lui appartiennent !!!
Relation extremement tendue puisque par deux fois en notre absence il a taillé notre haie et a ce jour je constate qu'il est en train d'essayer de la faire mourrir (haie grillée sur un metre de hautuer de son cote!)
La gendarmerie me dit que ce n'est pas de leur ressort et le maire du village ne semble pas vraiment vouloir intervenir.
Il semble exister un rapport de geometre de 1998 relatant en effet une erreur de bornage ( 30 cm !!!)Est il encore valide ?
Que faire ?
J'ai achete ce terrain en toute bonne foi sans connaitre ce probleme
Si dans le pire des cas je devais lui restituer son terrain suis je en droit de demander que tout se fasse a ces frais.
A l aide je suis perdue et surtout je perd patience face a une telle betise.

1 réponse

bonjour,
s'il conteste votre limite, il appelle un géomètre et demande le bornage. S'il s'avère qu'il a raison, vous prenez les frais à votre charge. Mais pour le moment, prenez des photos datées de la clôture actuelle et de la haie. Si vous avez le rapport du géomètre de 1998, étudiez-le avec votre voisin qui verra que vous êtes prête à réparer l'erreur À VOS FRAIS.
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