Propriétaire d'un terrain
sophocle 56
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Malgré des courriels et un appel téléphonique, une mairie dans l'Allier refuse de me donner le nom d'un propriétaire dont je lui ai donné l'adresse. A t-elle le droit ? Y a t-il un texte de loi qui me permet d'aboutir à ma demande ? Par avance merci
Malgré des courriels et un appel téléphonique, une mairie dans l'Allier refuse de me donner le nom d'un propriétaire dont je lui ai donné l'adresse. A t-elle le droit ? Y a t-il un texte de loi qui me permet d'aboutir à ma demande ? Par avance merci
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