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Propriétaire d'un terrain

sophocle 56 - 5 oct. 2011 à 11:53
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 oct. 2011 à 11:56
Bonjour,
Malgré des courriels et un appel téléphonique, une mairie dans l'Allier refuse de me donner le nom d'un propriétaire dont je lui ai donné l'adresse. A t-elle le droit ? Y a t-il un texte de loi qui me permet d'aboutir à ma demande ? Par avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 oct. 2011 à 11:56
Bonjour,

Voir ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3878104-trouver-le-proprietaire-d-une-parcelle
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