A voir également:
- Frais de retour produit sous garantie
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Decathlon retour produit utilisé - Forum Consommation
- Castorama retour produit déballé - Forum Consommation
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Boulanger retour produit ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour, ils me semble que PROMO ou pas PROMO, n'excuse en rien le fait que les chaises sont défectueuses. Ils me semblerait logique que le retour se fasse à la charge du vendeur...
Le fait que l'article soit en promo ne dispense pas le vendeur de ses engagments sur la vente d'un produit et des conditions générales de vente... regardez les bien mais il n'y a pas pas une clause "spéciale promo"...ou alors le vendeur se doit de préciser que les retours se dont à la charge de l'acheteu sur l'article en question.
Si l'article que vous avez acheté ne précise pas qu'il bénéficie d'une promotion sur la facture et que la dite facture ne stipule pas que les retours sont à votre charge, alors le vendeur n'a pas à se vous demander d'assumer les frais de retour..
Renseiggez_vous aupres d'une association de consommateur qui vous en dira surement plus à ce sujet ... mais pour ma part, les articles que j'ai pu acheter et qui se sont avérés defectueux à reception, ont été échangés avec les frais de retour à la charge du vendeur, qui bien souvent m'adressait un "BOn de retour" pour pouvoir les retourner sans frais... et cela même sur des articles achetés en promo ..
j'espère que ma réponse pourra vous aider
Le fait que l'article soit en promo ne dispense pas le vendeur de ses engagments sur la vente d'un produit et des conditions générales de vente... regardez les bien mais il n'y a pas pas une clause "spéciale promo"...ou alors le vendeur se doit de préciser que les retours se dont à la charge de l'acheteu sur l'article en question.
Si l'article que vous avez acheté ne précise pas qu'il bénéficie d'une promotion sur la facture et que la dite facture ne stipule pas que les retours sont à votre charge, alors le vendeur n'a pas à se vous demander d'assumer les frais de retour..
Renseiggez_vous aupres d'une association de consommateur qui vous en dira surement plus à ce sujet ... mais pour ma part, les articles que j'ai pu acheter et qui se sont avérés defectueux à reception, ont été échangés avec les frais de retour à la charge du vendeur, qui bien souvent m'adressait un "BOn de retour" pour pouvoir les retourner sans frais... et cela même sur des articles achetés en promo ..
j'espère que ma réponse pourra vous aider
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2011 à 21:48
5 oct. 2011 à 15:38
dans les deux cas sans frais (art. L.211-9 du code de la consommation ).
Et la cour de justice européenne (décisions C-65/09 et C-87/09 du 16/6/11) précise que dans le premier cas, le professionnel doit procéder lui-même à l'enlèvement du bien non conforme et à son remplacement ou supporter les frais nécessaires à cet enlèvement si le particulier doit faire appel à un tiers.