Location - loyer post restitution caution
Résolu
JD
-
JD -
JD -
Bonjour,
J'ai quitté l'appartement que je louais le 24 janvier dernier.
Mon préavis avait été donné le 15 sept pour sortie le 22 decembre. Le propriétaire a accepté que je ne sorte finalement qu'un mois plus tard, en janvier, à ma demande.
Le depot de garantie m'a été rendu début avril, sur lequel le bailleur a prélevé diverses régularisations de charges.
Aujourd'hui, début octobre, il m'envoie une lettre recommandée me réclamant :
- un loyer qu'il a oublié de me quittancer (du 22 dec au 31 dec) bien que dec et janvier aient été réglés
- le règlement de frais de "remise en état" (très contestables d'ailleurs : detartrage...)
Comme il ne s'agit ni de régularisation de charges ou de reindexation de loyers, il ne me semble pas que je sois redevable de ces éléments qu'à mon avis, il n'avait qu'à percervoir au moment du calcul du solde de tout compte.
Merci pour votre aide
Cordialement
JD
J'ai quitté l'appartement que je louais le 24 janvier dernier.
Mon préavis avait été donné le 15 sept pour sortie le 22 decembre. Le propriétaire a accepté que je ne sorte finalement qu'un mois plus tard, en janvier, à ma demande.
Le depot de garantie m'a été rendu début avril, sur lequel le bailleur a prélevé diverses régularisations de charges.
Aujourd'hui, début octobre, il m'envoie une lettre recommandée me réclamant :
- un loyer qu'il a oublié de me quittancer (du 22 dec au 31 dec) bien que dec et janvier aient été réglés
- le règlement de frais de "remise en état" (très contestables d'ailleurs : detartrage...)
Comme il ne s'agit ni de régularisation de charges ou de reindexation de loyers, il ne me semble pas que je sois redevable de ces éléments qu'à mon avis, il n'avait qu'à percervoir au moment du calcul du solde de tout compte.
Merci pour votre aide
Cordialement
JD
A voir également:
- Location - loyer post restitution caution
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
3 réponses
bonjour : s'il y a un mois de loyer impayé (non quittancé ???) il est dû.
Pour les frais de remise en état il faut que ça corresponde à ce qui a été noté sur l'état des lieux de sortie et qu'il fournisse des justificatifs.
Pour les frais de remise en état il faut que ça corresponde à ce qui a été noté sur l'état des lieux de sortie et qu'il fournisse des justificatifs.
Bonjour,
1 - si des dégradations sont mentionnées sur EDL de sortie et que vous l'avez signé, le propritaire est en droit de vous en retenir le montant en vous présentant soit un devis, soit une facture.
2 - Le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme de son préavis sauf si relocation entre temps.
si vous avez oublié de regler un loyer et que le propriétaire s'en ai apercu, il est parfaitement dans son droit de vous le retenir sur le DG;
comme il vous a rendu le DG dans son intégralité, il est normal qu'il vous demande de regler ce qui a été dégradé et le loyer. Il peut remonter sur 5 ans !!!!!!!!!!!!!
Cordialement
1 - si des dégradations sont mentionnées sur EDL de sortie et que vous l'avez signé, le propritaire est en droit de vous en retenir le montant en vous présentant soit un devis, soit une facture.
2 - Le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme de son préavis sauf si relocation entre temps.
si vous avez oublié de regler un loyer et que le propriétaire s'en ai apercu, il est parfaitement dans son droit de vous le retenir sur le DG;
comme il vous a rendu le DG dans son intégralité, il est normal qu'il vous demande de regler ce qui a été dégradé et le loyer. Il peut remonter sur 5 ans !!!!!!!!!!!!!
Cordialement
Bonjour,
Il t'a rendu ta caution ? Alors d'après moi tu ne dois rien en tout cas en ce qui concerne les frais de remise en état !!
Le propriétaire dispose d'un délai pour te rendre la caution, délai pendant lequel il peut faire les devis et/ou réparations nécessaires et ainsi, prélever, factures à l'appui, sur la caution (voir réclamer si les frais sont supérieur au montant de la caution). S'il te l'a rendu, c'est qu'il était au point la dessus !
En ce qui concerne le loyer, cela dépend de ton préavis. Tu dis être parti en janvier, le préavis étant de 3 mois, l'as-tu déposer en octobre (ou aux premiers jours de novembre ?) As-tu payé, quittance à l'appui, tes loyers pour ces mois là ?
Il t'a rendu ta caution ? Alors d'après moi tu ne dois rien en tout cas en ce qui concerne les frais de remise en état !!
Le propriétaire dispose d'un délai pour te rendre la caution, délai pendant lequel il peut faire les devis et/ou réparations nécessaires et ainsi, prélever, factures à l'appui, sur la caution (voir réclamer si les frais sont supérieur au montant de la caution). S'il te l'a rendu, c'est qu'il était au point la dessus !
En ce qui concerne le loyer, cela dépend de ton préavis. Tu dis être parti en janvier, le préavis étant de 3 mois, l'as-tu déposer en octobre (ou aux premiers jours de novembre ?) As-tu payé, quittance à l'appui, tes loyers pour ces mois là ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est dû meme après un solde de tout compte ?
Il ne s'agit ni de reindexation de loyer ni de charges, mais de loyers oubliés et de travaux indus
par contre, quel était la date de fin de votre préavis ?