Demande de bourse
manrat
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manrat -
manrat -
Bonjour,
mon beau fils s est vu refuse cette annee sa demande de bourse sous pretexte que son pere assumant seul son education sur le plan financier vivait en concubinage
etablissant 2 declarations d impots separees la mere de l enfant s etant desolidarisee de son ex mari mes revenus sont ils obligatoirement pris en compte dans le foyer pour l obtention de cette bourse
a vous lire
salutations
mon beau fils s est vu refuse cette annee sa demande de bourse sous pretexte que son pere assumant seul son education sur le plan financier vivait en concubinage
etablissant 2 declarations d impots separees la mere de l enfant s etant desolidarisee de son ex mari mes revenus sont ils obligatoirement pris en compte dans le foyer pour l obtention de cette bourse
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salutations
3 réponses
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bonjour
il est bien noté dans les modalités que le remariage ou union libre d'un des parents est pris en compte pour les ressources du foyer
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Vos propres revenus ne sont pas nécessairement pris en compte (vous n'êtes pas la mère biologique de l'étudiant).
Mais votre histoire manque de clarté: quelques signes de ponctuation seraient le bienvenu... cela peut être utile pour la compréhension...
Etes-vous mariée avec le père de l'étudiant? Sur quel avis fiscal est-il déclaré?
Cordialement -
merci pour votre reponse voici les eclaircissements demandes mon conjoint et moi meme souscrivont 2 declarations de revenus separees je ne suis ni mariee ni pacsee avec le pere de l enfant
de plus la mere biologique n aplus aucune relation avec son fils et son ex mari depuis 6 ans maintenant le pere assumant seul les charges de l education de son enfant
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La législation juridique et financière évolue en permanence...