Demande de bourse

manrat - 3 oct. 2011 à 16:58
 manrat - 17 oct. 2011 à 16:43
Bonjour,

mon beau fils s est vu refuse cette annee sa demande de bourse sous pretexte que son pere assumant seul son education sur le plan financier vivait en concubinage

etablissant 2 declarations d impots separees la mere de l enfant s etant desolidarisee de son ex mari mes revenus sont ils obligatoirement pris en compte dans le foyer pour l obtention de cette bourse

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salutations

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
4 oct. 2011 à 10:26
bonjour

il est bien noté dans les modalités que le remariage ou union libre d'un des parents est pris en compte pour les ressources du foyer
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Vos propres revenus ne sont pas nécessairement pris en compte (vous n'êtes pas la mère biologique de l'étudiant).

Mais votre histoire manque de clarté: quelques signes de ponctuation seraient le bienvenu... cela peut être utile pour la compréhension...

Etes-vous mariée avec le père de l'étudiant? Sur quel avis fiscal est-il déclaré?

Cordialement
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merci pour votre reponse voici les eclaircissements demandes mon conjoint et moi meme souscrivont 2 declarations de revenus separees je ne suis ni mariee ni pacsee avec le pere de l enfant
de plus la mere biologique n aplus aucune relation avec son fils et son ex mari depuis 6 ans maintenant le pere assumant seul les charges de l education de son enfant

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