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missteigne
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3 oct. 2011 à 16:21
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 oct. 2011 à 17:10
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3 oct. 2011 à 16:29
3 oct. 2011 à 16:29
Bonjour,
1/ Contactez votre assurance, même si ce n'est pas elle qui prendra en charge, pour être indemnisée sur vos affaires.
2/ Envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur pour qu'il effectue les travaux sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
3/ Vous pouvez d'ores et déjà contacter l'ARS (ex DDASS) et/ou les services d'hygiène de votre commune (voir mairie) pour qu'ils viennent constater l'insalubrité et émettre un rapport, que vous transmettrez au maire afin qu'il émette un arrêté d'insalubrité.
1/ Contactez votre assurance, même si ce n'est pas elle qui prendra en charge, pour être indemnisée sur vos affaires.
2/ Envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur pour qu'il effectue les travaux sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
3/ Vous pouvez d'ores et déjà contacter l'ARS (ex DDASS) et/ou les services d'hygiène de votre commune (voir mairie) pour qu'ils viennent constater l'insalubrité et émettre un rapport, que vous transmettrez au maire afin qu'il émette un arrêté d'insalubrité.
3 oct. 2011 à 16:45
Pour ce qui et d'allé voir le maire c'est pas possible mon proprietaire fait parti du conseil a la mairie.
3 oct. 2011 à 17:10
La DDASS = DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES remplacée par l'ARS = Agences Régionales de Santé