Clôture au-dessus d'un mur de souténement
Résolu
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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Modifié par Rochat1 le 3/10/2011 à 20:12
Modifié par Rochat1 le 3/10/2011 à 20:12
Bonjour,
Je crois avoir compris votre problème. Pourtant il serait intéressant de savoir si le mur de soutènement est "mitoyen" ou appartient à votre voisin ?? Je pencherais pour la deuxième proposition. Si tel est le cas, vous n'avez pas le droit de vous appuyer sur cet ouvrage. Donc, il est inutile de "rêver", vous n'obtiendrez rien de vos voisins. Si vous souhaitez absolument installer un grillage, il vous faudra placer des barres de fer suffisamment hautes pour atteindre et dépasser le sommet et ensuite poser le grillage. Mais vos "piquets" devront avoir pour assise le sol de votre propriété.
Bonne chance.
Je crois avoir compris votre problème. Pourtant il serait intéressant de savoir si le mur de soutènement est "mitoyen" ou appartient à votre voisin ?? Je pencherais pour la deuxième proposition. Si tel est le cas, vous n'avez pas le droit de vous appuyer sur cet ouvrage. Donc, il est inutile de "rêver", vous n'obtiendrez rien de vos voisins. Si vous souhaitez absolument installer un grillage, il vous faudra placer des barres de fer suffisamment hautes pour atteindre et dépasser le sommet et ensuite poser le grillage. Mais vos "piquets" devront avoir pour assise le sol de votre propriété.
Bonne chance.
4 oct. 2011 à 16:56
Un grand merci d'avoir bien voulu examiner ce problème et d'y avoir répondu.
Je ne sais pas à qui appartient le mur, tout ceci étant ancien et réalisé sans documents ni arpentage.
Dans le doute j'ai tendance à estimer qu'il appartient aux voisins.
Votre réponse confirme mes craintes.
Merci encore de m'avoir évité de faire des bétises!
Cordialement,