A voir également:
- Problème de voisinage sur ANC
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Législation bambous voisinage - Forum Voisinage
- Lettre nuisance sonore climatisation voisinage ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
sanitaire et eau usées c'est normal
eau pluviales séparées c'est obligatoire
que les tuyaux traversent votre terrain n'est pas un problème si vous êtes le fonds servant par rapport a l'égout, et si le voisin n'a aucun débouché sur la voie supportant l'égout
par contre l'acte notarié doit impérativement spécifier que vous êtes fonds servant et pour quel type de canalisations, si ce n'est pas le cas, c'est qu'il s'agit d'un branchement pirate et donc interdit
il est par contre quelque soit le cas de figure STRICTEMENT INTERDIT qu'ils se raccrochent sur vos canalisations et encore moins qu'il mettent des eaux chargées dans vos eaux pluviales
action
prévenir le voisin par LR AR en fixant un délai maxi pour faire les travaux (15 jours après réception courrier par exemple
si rien ne se passe : LR AR a la mairie + aux services sanitaires du département + au syndicat des eaux (responsable des système d'évacuation)
ca fera bouger les choses
j'ai eu un problème similaire, résolu au niveau service sanitaire mairie
bon, le voisin ne m parle plus ...mais je n'ai plus d'odeurs
eau pluviales séparées c'est obligatoire
que les tuyaux traversent votre terrain n'est pas un problème si vous êtes le fonds servant par rapport a l'égout, et si le voisin n'a aucun débouché sur la voie supportant l'égout
par contre l'acte notarié doit impérativement spécifier que vous êtes fonds servant et pour quel type de canalisations, si ce n'est pas le cas, c'est qu'il s'agit d'un branchement pirate et donc interdit
il est par contre quelque soit le cas de figure STRICTEMENT INTERDIT qu'ils se raccrochent sur vos canalisations et encore moins qu'il mettent des eaux chargées dans vos eaux pluviales
action
prévenir le voisin par LR AR en fixant un délai maxi pour faire les travaux (15 jours après réception courrier par exemple
si rien ne se passe : LR AR a la mairie + aux services sanitaires du département + au syndicat des eaux (responsable des système d'évacuation)
ca fera bouger les choses
j'ai eu un problème similaire, résolu au niveau service sanitaire mairie
bon, le voisin ne m parle plus ...mais je n'ai plus d'odeurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2011 à 10:15
Il s'avère qu'il s'agit d'un branchement pirate. Nous ne disposons pas d'égoût en voie publique et notre terrain de toute façon ne peut en aucun cas faire office de fond servant, puisque la proriété des voisins a pignon sur rue.
Nous suivrons vos conseils pour le recours auprès de la Mairie et les services départementaux.
Quant à la lettre recommandée , ils l'ont déjà eu au mois de juin dernier et s'ils ne nous parlent plus....on s'en fout!!