Agios elevé
fabio
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3 oct. 2011 à 13:44
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 oct. 2011 à 14:13
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 oct. 2011 à 14:13
3 réponses
"en esperant avoir une reponse de votre part" -> Un message plus clair, plus aéré, plus factuel et moins émotif aiderait déjà le lecteur...
Si vous voulez que ceux qui lisent vous aident, aidez la compréhension des gens qui tentent de vous lire !
Si vous voulez que ceux qui lisent vous aident, aidez la compréhension des gens qui tentent de vous lire !
Dans ce genre de situation le dilemme pour la banque est le suivant :
-rejeter le prélèvement vers l'émetteur, mais le coût d'un prélèvement refusé est plus important que celui d'une commission d'intervention car souvent cela se situe au niveau du maximum légal de 20 €. A ceci peuvent s'ajouter les frais prélevés directement par l'émetteur,
- prélever une commission d'intervention mais payer. Il faut noter que souvent existe un plafonnement journalier ou mensuel pour ce type de facturation.
On va vous dire sur ce forum que ces facturations de commissions d'intervention sont « illégales », ce qui n'est pas vrai.
Certaines décisions de tribunaux (Cour de cassation en 2008, juges de proximité en 2010 ) condamnent les banques qui les pratiquent.
Il faut simplement ( !!) préparer un dossier de saisine qui "tienne la route" sur la base du taux effectif et peu savent le faire !
Une association de consommateurs en faisant les gros yeux pourrait amener votre banque à vous rembourser une partie de ces commissions.
-rejeter le prélèvement vers l'émetteur, mais le coût d'un prélèvement refusé est plus important que celui d'une commission d'intervention car souvent cela se situe au niveau du maximum légal de 20 €. A ceci peuvent s'ajouter les frais prélevés directement par l'émetteur,
- prélever une commission d'intervention mais payer. Il faut noter que souvent existe un plafonnement journalier ou mensuel pour ce type de facturation.
On va vous dire sur ce forum que ces facturations de commissions d'intervention sont « illégales », ce qui n'est pas vrai.
Certaines décisions de tribunaux (Cour de cassation en 2008, juges de proximité en 2010 ) condamnent les banques qui les pratiquent.
Il faut simplement ( !!) préparer un dossier de saisine qui "tienne la route" sur la base du taux effectif et peu savent le faire !
Une association de consommateurs en faisant les gros yeux pourrait amener votre banque à vous rembourser une partie de ces commissions.
BarbieTM
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3 oct. 2011 à 14:13
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Bonjour,
La facturation d'agios est légales, et les frais doivent de plus figurer sinon dans votre contrat, de façon claire dans votre agence bancaire.
Tentez de contacter le médiateur de la banque pour faire annuler vos agios, ou d'amadouer votre conseiller qui peut les annuler, même de façon rétroactive... En leur expliquant qu'il ne serait pas dans leur intérêt que vous vous retrouviez en surendettement.
La facturation d'agios est légales, et les frais doivent de plus figurer sinon dans votre contrat, de façon claire dans votre agence bancaire.
Tentez de contacter le médiateur de la banque pour faire annuler vos agios, ou d'amadouer votre conseiller qui peut les annuler, même de façon rétroactive... En leur expliquant qu'il ne serait pas dans leur intérêt que vous vous retrouviez en surendettement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...