Reconnaissance
reconnaissance
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2 oct. 2011 à 22:56
Sara3399 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2011 - 2 oct. 2011 à 23:09
Sara3399 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2011 - 2 oct. 2011 à 23:09
A voir également:
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Sara3399
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3 octobre 2011
2 oct. 2011 à 23:09
2 oct. 2011 à 23:09
Bonjour,
Il peut le reconnaitre, tant que la filiation paternelle n'est pas établit (En france il est impossible d'avoir une double filiation paternelle ou maternelle) il peut le reconnaitre n'importe quand.
Il peut trés bien établir légalement la filiation par reconnaissance conformément aux disposition de l'article 310-1 du Code civil
Il peut le reconnaitre, tant que la filiation paternelle n'est pas établit (En france il est impossible d'avoir une double filiation paternelle ou maternelle) il peut le reconnaitre n'importe quand.
Il peut trés bien établir légalement la filiation par reconnaissance conformément aux disposition de l'article 310-1 du Code civil
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