Vice caché ?
Niclofi
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison qui présente un défaut d'évacuation des eaux pluviales non signalé par le vendeur et l'agent immobilier.
S'agit il d'un vice caché et quelle procédure pour faire prendre en charge les travaux de racordement au réseau municipal : 10 k€ ?
D'avance merci pour vos conseils avisés.
Je viens d'acheter une maison qui présente un défaut d'évacuation des eaux pluviales non signalé par le vendeur et l'agent immobilier.
S'agit il d'un vice caché et quelle procédure pour faire prendre en charge les travaux de racordement au réseau municipal : 10 k€ ?
D'avance merci pour vos conseils avisés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est alors que l'ex propriétaire m'explique que ce n'est pas un vice cachè car vendu en l'état.
Vous avez eu les documents avant ou après le compromis ou vous avez aussi passé l'acte ??
Pour la procédure, voyez votre assurance habitation ( protection juridique ) ou un avocat
Voyez jusqu'où va l'idée d'un vice caché
http://www.jurisprudentes.net/L-eclairage-insuffisant-de-l.html