Taxe pour parkings manquants. Précisions svp

ricoetriquette - 2 oct. 2011 à 22:28
 Utilisateur anonyme - 3 oct. 2011 à 09:15
Bonjour,
comme beaucoup, nous envisageons de scinder nos deux maisons mitoyennes (déjà sur 2 parcelles distinctes) pour en faire 1 maison et 1 appartement.
Le problème vient du fait que nous n'avons qu'une place de parking. Il faudrait donc payer cette fameuse taxe communale mais cette taxe peut-elle nous être infligée si elle a déjà été payée par l'ancien propriétaire qui avait déjà mis en location ce bien ? Comment vérifier si ce dernier s'est bien acquitté de cette taxe ? Et s'il ne l'a pas fait, pourquoi nous, nous le ferions ?

En vous remerciant pour ces renseignements.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
3 oct. 2011 à 09:15
bonjour : c'est vous qui scindez. Lui ne l'avait pas fait, donc il n'a pas eu à payer.

Essayez de trouver un garage à acheter très proche. Mieux vaut mettre l'argent sur un garage que de le donner contre rien du tout.
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