Taxe pour parkings manquants. Précisions svp
ricoetriquette
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
comme beaucoup, nous envisageons de scinder nos deux maisons mitoyennes (déjà sur 2 parcelles distinctes) pour en faire 1 maison et 1 appartement.
Le problème vient du fait que nous n'avons qu'une place de parking. Il faudrait donc payer cette fameuse taxe communale mais cette taxe peut-elle nous être infligée si elle a déjà été payée par l'ancien propriétaire qui avait déjà mis en location ce bien ? Comment vérifier si ce dernier s'est bien acquitté de cette taxe ? Et s'il ne l'a pas fait, pourquoi nous, nous le ferions ?
En vous remerciant pour ces renseignements.
comme beaucoup, nous envisageons de scinder nos deux maisons mitoyennes (déjà sur 2 parcelles distinctes) pour en faire 1 maison et 1 appartement.
Le problème vient du fait que nous n'avons qu'une place de parking. Il faudrait donc payer cette fameuse taxe communale mais cette taxe peut-elle nous être infligée si elle a déjà été payée par l'ancien propriétaire qui avait déjà mis en location ce bien ? Comment vérifier si ce dernier s'est bien acquitté de cette taxe ? Et s'il ne l'a pas fait, pourquoi nous, nous le ferions ?
En vous remerciant pour ces renseignements.
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