A voir également:
- Servitudes de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage. ✓ - Forum Voisinage
- Abus de droit servitude de passage - Forum Immobilier
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
1 réponse
Bonjour,
Si la servitude figure bien dans un acte notarié, elle est toujours valable (voir si elle a été publiée à la Conservation des hypothèques). Je suppose que votre terrain n'est pas enclavé, c'est à dire qu'il a un accès à la voie publique. Donc il s'agit simplement d'une servitude conventionnelle, qui semble toujours opposable au propriétaire du terrain sur lequel vous avez un droit de passage. Demandez des éclaircissements à votre notaire qui vous devait une information complète lors de l'acquisition du terrain et engage sa responsabilité.
L'entretien du passage est l'entretien normal que requiert tout passage, dont vous serez le seul usager.
Si la servitude figure bien dans un acte notarié, elle est toujours valable (voir si elle a été publiée à la Conservation des hypothèques). Je suppose que votre terrain n'est pas enclavé, c'est à dire qu'il a un accès à la voie publique. Donc il s'agit simplement d'une servitude conventionnelle, qui semble toujours opposable au propriétaire du terrain sur lequel vous avez un droit de passage. Demandez des éclaircissements à votre notaire qui vous devait une information complète lors de l'acquisition du terrain et engage sa responsabilité.
L'entretien du passage est l'entretien normal que requiert tout passage, dont vous serez le seul usager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...