Délai préavis

doudou - 1 oct. 2011 à 19:05
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 1 oct. 2011 à 19:08
Bonjour,

j'ai été locataire chez 1 particulier de 2007 à 2010.j'ai donné mon préavis fin 2010 en justifiant que je bénéficiais du RSA socle et que mon préavis se trouvait réduit à 1 mois après renseignements pris auprès de la CAF. Le propriétaire a accepté ce préavis mais au moment de faire l'état des lieux de sortie il a trouvé un tas d'excuses(absent, pas le temps) pour le faire.il n'y en a donc pas eu .Lui faisant confiance, quelques jours avant la fin du préavis, il m'a demandé de remettre 1 jeu de clés à une personne de sa connaissance (que j'avais rencontrè avec lui dans le lgt pendant le préavis) afin d'établir 1 devis pour des travaux de rénovation ,le lgt étant vétuste..Mais cette personne ne m'a jamais rapporté les clès sur ordre du propriétaire qui voulait faire démarrer les travaux au plus vite. Je lui ai donc demandé de me restituer la caution (2 mois de loyer)car pas d'EL de sortie ce qu'il a refusé; et le comble, il m'a demandé de payer la totalité des travaux réalisés.J'ai donc déposé plainte au tribunal de proximité. Le propriétaire a été débouté, mais le juge à décidé que mon préavis n'était pas d'1 mois mais de 3 mois précisant que le préavis réduit à 1 mois pour les bénéficiaires du RSA n'a été voté que le 17/05/2011 donc antérieur à la date du préavis octobre 2010 et je suis condamnée à régler 2 mois de loyer plein car l'APL a été versée pour mon nouveau lgt. Je suis complétement désemparée. Sachant qu'il n'y aucun recours sur cette décision du tribunal que me conseillez vous? on m'a parlé de cassation...d'autre part, j'ai appris que le lgt a été reloué avant la fin des 3 mois de préavis que m'impose le tribunal. le propriétaire peut il encaisser 2 loyers pour le même lgt?. Mes parents étaient caution solidaire ?devront ils payer si jene peux pas car ça fait beaucoup par rapport à mon RSA .Merci pou vos conseils et votre aide

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
1 oct. 2011 à 19:08
Bonjour,

Pouvez vous démontrer que le logement à été reloué immédiatement ?

Si tel est le cas alors oui vous pouvez demander une révision du jugement ... sinon il vous faudra payer.

Cdlt.
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