Renseignements sur plan de bornage
webboy1967
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai avoir l'avis d'un Géomètre-Expert.
Je voudrais savoir si lors d'un bornage, le Géomètre-Expert fait apparaître sur le plan de bornage les différents points de repère qu'il a pris en compte pour borner le terrain ou si ces différents points de repère sont consignés sur un document à part. Si ces repères sont consignés sur un autre document, ai-je le droit d'en demander une copie a l'agence qui a réalisé le bornage (bornage réalisé en 1977) ?
Je voudrais également savoir si il y a des conditions particulières si le terrain mitoyen appartient à la commune (avec mon mari, nous habitons une maison près du terrain de foot de notre village : sur un des côtés, parking du terrain de foot et à l'arrière de la maison, terrain de foot).
Merci d'avance pour vos réponses !
J'aimerai avoir l'avis d'un Géomètre-Expert.
Je voudrais savoir si lors d'un bornage, le Géomètre-Expert fait apparaître sur le plan de bornage les différents points de repère qu'il a pris en compte pour borner le terrain ou si ces différents points de repère sont consignés sur un document à part. Si ces repères sont consignés sur un autre document, ai-je le droit d'en demander une copie a l'agence qui a réalisé le bornage (bornage réalisé en 1977) ?
Je voudrais également savoir si il y a des conditions particulières si le terrain mitoyen appartient à la commune (avec mon mari, nous habitons une maison près du terrain de foot de notre village : sur un des côtés, parking du terrain de foot et à l'arrière de la maison, terrain de foot).
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
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