Définition d'un mur de clôture / mur mitoyen

TuttyMyst - 30 sept. 2011 à 14:02
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 30 sept. 2011 à 16:19
Bonjour,

Je souhaite savoir si un mur de clôture entourant une propriété est considéré comme étant une construction en matière d'urbanisme ?

Je souhaite édifier une galerie de liaison, entre deux bâtiments existants implantés en limites séparatives, d'une hauteur de 3,39 mètres.

Le mur de clôture a une hauteur de 3 mètres.

Le PLU de ma commune indique que je ne peux dépasser une hauteur de 3 mètres pour les constructions implantées en limites séparatives.

Néanmoins, la construction projetée peut s'adosser à une construction d'une parcelle adjacente sous réserve d'une hauteur sensiblement égale.

Donc si un mur de clôture est considéré comme une construction en matière d'urbanisme, cela pourrait me permettre de construire ma galerie de 39 cm plus haut que le mur.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
30 sept. 2011 à 16:19
Bonjour,
Vous devriez voir le service urbanisme de votre commune.
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