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Arbres en cloture

potientia - 30 sept. 2011 à 12:07
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 sept. 2011 à 22:05
Bonjour,
mon sapin planté il y a 35 ans aux distances réglementaire ds un lotissement 2 m de la clotûre du voisin dépasse le faît de la maison . Il prétent que nous devons le couper . quand est-il?

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 30/09/2011 à 22:05
bonjour

"il" va donc vous donner le texte réglementaire qui justifie sa réclamation (à priori cahier des charges du lotissement).
à défaut, vous accueillez sa demande d'un gracieux haussement d'épaules.
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