Besoin d'aide pension alimentaire
Résolu
tigra29
Messages postés
197
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
étant parvenus à un accord avec mes parents divorcés, concernant le versement d'une pension alimentaire, je souhaiterai savoir quel document leur faire signer de façon à éviter qu'ils ne changent d'avis ou qu'ils refusent de payer. Je sais qu'il existe une convention à faire signer par les deux parties mais je ne parviens pas à la trouver sur le net. Si vous pouvez me donner le lien où je peux me la fournir ce serait sympa...
Merci d'avance à tous.
Cordialement
Tigra29
étant parvenus à un accord avec mes parents divorcés, concernant le versement d'une pension alimentaire, je souhaiterai savoir quel document leur faire signer de façon à éviter qu'ils ne changent d'avis ou qu'ils refusent de payer. Je sais qu'il existe une convention à faire signer par les deux parties mais je ne parviens pas à la trouver sur le net. Si vous pouvez me donner le lien où je peux me la fournir ce serait sympa...
Merci d'avance à tous.
Cordialement
Tigra29
A voir également:
- Besoin d'aide pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Je ne veux pas de pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonjour
Vous mettez par écrit vos accords amiables en précisant tous les points importants (date du versement de la pension , indexation , participation de chaque parent ) , signée par tous les parties, envoyée au JAF du tribunal de grande instance ou vous habitez.
Le JAF vous convoquera pour homologuer votre accord par un jugement
Les parents doivent fournir les justificatifs de leur situation
Vous mettez par écrit vos accords amiables en précisant tous les points importants (date du versement de la pension , indexation , participation de chaque parent ) , signée par tous les parties, envoyée au JAF du tribunal de grande instance ou vous habitez.
Le JAF vous convoquera pour homologuer votre accord par un jugement
Les parents doivent fournir les justificatifs de leur situation
La législation juridique et financière évolue en permanence...