Besoin d'aide pension alimentaire
Résolu
Bonjour,
étant parvenus à un accord avec mes parents divorcés, concernant le versement d'une pension alimentaire, je souhaiterai savoir quel document leur faire signer de façon à éviter qu'ils ne changent d'avis ou qu'ils refusent de payer. Je sais qu'il existe une convention à faire signer par les deux parties mais je ne parviens pas à la trouver sur le net. Si vous pouvez me donner le lien où je peux me la fournir ce serait sympa...
Merci d'avance à tous.
Cordialement
Tigra29
étant parvenus à un accord avec mes parents divorcés, concernant le versement d'une pension alimentaire, je souhaiterai savoir quel document leur faire signer de façon à éviter qu'ils ne changent d'avis ou qu'ils refusent de payer. Je sais qu'il existe une convention à faire signer par les deux parties mais je ne parviens pas à la trouver sur le net. Si vous pouvez me donner le lien où je peux me la fournir ce serait sympa...
Merci d'avance à tous.
Cordialement
Tigra29
2 réponses
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ContributeurBonjour
Vous mettez par écrit vos accords amiables en précisant tous les points importants (date du versement de la pension , indexation , participation de chaque parent ) , signée par tous les parties, envoyée au JAF du tribunal de grande instance ou vous habitez.
Le JAF vous convoquera pour homologuer votre accord par un jugement
Les parents doivent fournir les justificatifs de leur situation -
merci pour votre réponse :)
bon weekend
Tigra29
La législation juridique et financière évolue en permanence...