Mur présumé mitoyen
stcorneille
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stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
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Bonjour, à Tous
j'ai un mur que je considere presumé mitoyen avant que j'apprends que c'est mon vendeur qui la construit sans l'aide du voisin.
Le nouveau voisin a construit un mur parallèle et 1 m plus haut à ce mur mur présumé mitoyen, dans ce cas que devient ce mur présumé mitoyen puisque le voisin ne peut plus y accéder ?
avec mes remercie et par avance bon we ensoleillé
st corneille
j'ai un mur que je considere presumé mitoyen avant que j'apprends que c'est mon vendeur qui la construit sans l'aide du voisin.
Le nouveau voisin a construit un mur parallèle et 1 m plus haut à ce mur mur présumé mitoyen, dans ce cas que devient ce mur présumé mitoyen puisque le voisin ne peut plus y accéder ?
avec mes remercie et par avance bon we ensoleillé
st corneille
3 réponses
il faut vous référer au bornage du terrain
si le mur est en deçà le mur vous appartient
s'il est sur le bornage le mur est mitoyen
s'il est au delà le mur appartient au voisin
que le cout de la réalisation du mur est été supporté par l'une ou l'autre des parties n'intervient pas dans la qualité de la définition de sa mitoyenne
si le mur est en deçà le mur vous appartient
s'il est sur le bornage le mur est mitoyen
s'il est au delà le mur appartient au voisin
que le cout de la réalisation du mur est été supporté par l'une ou l'autre des parties n'intervient pas dans la qualité de la définition de sa mitoyenne
bonjour
d'accord avec vous mais que devient ce puisque le voisin a construite un mur parallèle à ce vieux mur, du fait de sa nouvelle construction il ne peut plus l'entretenir.Quand au bornage il n'y en a pas ce vieux mur présumé mitoyen sur lequel repose ma toiture de plaque eternit existe depuis plus de vingt ans.
bon we ensoleillé
st corneille
d'accord avec vous mais que devient ce puisque le voisin a construite un mur parallèle à ce vieux mur, du fait de sa nouvelle construction il ne peut plus l'entretenir.Quand au bornage il n'y en a pas ce vieux mur présumé mitoyen sur lequel repose ma toiture de plaque eternit existe depuis plus de vingt ans.
bon we ensoleillé
st corneille
il semblerait a vous lire que ce mur ne soit pas mitoyen puisqu'il est a votre usage propre pour soutenir votre toiture, et que de ce fait il serait plus exactement en mitoyenneté
si c'est le cas
-votre voisin n'a pas a entretenir ce mur ,
-il peut éventuellement vous donner accès à propriété afin que vous fassiez l'entretien,
mais il peut également vous refuser l'accès et dans ce cas vous aurez la contrainte de poser des échafaudages en balancelle pour inspecter et entretnir votre mur
si c'est le cas
-votre voisin n'a pas a entretenir ce mur ,
-il peut éventuellement vous donner accès à propriété afin que vous fassiez l'entretien,
mais il peut également vous refuser l'accès et dans ce cas vous aurez la contrainte de poser des échafaudages en balancelle pour inspecter et entretnir votre mur
re bonjour
le mur que je croyais mitoyen, le voisin a construit un mur parallèle (2 murs qui sont cote à cote)donc je ne peux l'entrenir en passant chez le voisin puisqu'il a construit contre.Mais dans l'hypothèse ou ce vieux mur était mitoyen ou présumé(comme beaucoup à la campagne)ce mur que devient il? le voisin peut il encore l'utilisé en mettant du bardage sur son mur et en prenant l'epaisseur de ce vieux mur.
avec toutes mes excuses si je vous parait borné
cordialement
stcorneille
le mur que je croyais mitoyen, le voisin a construit un mur parallèle (2 murs qui sont cote à cote)donc je ne peux l'entrenir en passant chez le voisin puisqu'il a construit contre.Mais dans l'hypothèse ou ce vieux mur était mitoyen ou présumé(comme beaucoup à la campagne)ce mur que devient il? le voisin peut il encore l'utilisé en mettant du bardage sur son mur et en prenant l'epaisseur de ce vieux mur.
avec toutes mes excuses si je vous parait borné
cordialement
stcorneille
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