Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de transfert propriété en com universel

evam - 29 sept. 2011 à 16:48
 evam - 29 sept. 2011 à 19:41
Bonjour,
Mes parents ont changé leur contrat de mariage en communauté universelle il y a quelques années. Ma mère est décédée et donc mon père a contacté un notaire pour procéder au transfert de propriété . Ce dernier lui demande environ 1 % sur les biens évalués (par lui-même) ce qui va très vite (notamment pour un appart à Paris acheté il y a 20 ans ..)
Ces 1% sont 'ils légaux ? Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 154
29 sept. 2011 à 17:12
Ca me semble correspondre à la taxe de publicité fonciére du changement de propriété (ou attestation immoblière) plus les honoraires. Demandez lui le détail et les réglements qui justifient cette demande, ça devrait vous rassurer.
0
evam
29 sept. 2011 à 19:41
Merci pour votre réponse rapide. C'est ce que nous allons faire.
0

Discussions similaires

coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses